Tempête Xynthia : la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle enclenche la procédure d’indemnisation
L’État avait promis une publication rapide des arrêtés de catastrophe naturelle pour les départements et les communes balayés par Xynthia. C’est chose faite depuis mardi. Quatre départements sont pour le moment concernés, mais d’autres arrêtés devraient suivre pour le reste du territoire traversé par la tempête. Les assurés vont pouvoir enclencher les demandes d’indemnisation, à condition d’avoir souscrit du bon contrat d’assurance.
Les ministères de l’Économie, de l’Intérieur et du Budget ont annoncé conjointement et par voie de communiqué, la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle pour quatre départements balayés par la tempête Xynthia dimanche 28 février dernier.
Il concerne « toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée au titre des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l’action des vagues », ainsi que « toutes les communes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. Il s’agit des départements qui avaient fait l’objet d’une vigilance rouge. »
Le gouvernement a mis les bouchées doubles pour accélérer un processus qui prend bien souvent plusieurs mois (voir notre article sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 9 étapes). Il précise en outre que d’autres arrêtés devraient suivre pour les départements durement touchés par Xynthia.
Rappelons que les arrêtés de catastrophes naturelles ne concernent que les évènements non couverts par la garantie tempête, ouragan ou cyclone des contrats multirisques habitation et automobile. Ils ouvrent donc le droit au remboursement des biens endommagés par une inondation, le débordement d’un cours d’eau, une coulée de boue, un mouvement de terrain ou encore un tremblement de terre.
Seules les personnes ayant souscrit une assurance multirisques habitation, pour les dégâts touchant à la résidence principale, et une assurance multirisques automobile, pour les dommages sur les véhicules, peuvent bénéficier des remboursements consécutifs à la parution des arrêtés de catastrophes naturelles. Pour les titulaires d’un contrat de base, il est impossible d’obtenir une indemnisation des dégâts occasionnés par Xynthia (voir notre dossier Xynthia, les démarches pour être indemnisé).
Vous avez été victime d’un sinistre, envoyez vos photos de la tempête Xynthia à news-assurances.com et partagez-les sur notre site.
