Tempête Xynthia : les sinistrés des « zones noires » se tournent vers la justice
A peine dévoilés, les tracés des « zones noires » où les maisons vont être rasées après la tempête Xynthia devraient être rapidement remis en cause devant les tribunaux administratifs, les sinistrés s’organisant pour contester collectivement les décisions de l’Etat.
« Il y a quelque chose de violent sans aucune procédure de concertation. Les préfets ont laissé faire et aujourd’hui ils interviennent dans l’urgence et dans l’émotion », affirme Bruno Kern, spécialiste en droit public et ancien chargé de la mission urbanisme auprès du médiateur de la République. En Charente-Maritime comme en Vendée, les sinistrés ne comprennent pas « l’arbitraire » de la cartographie. Plus de 300 habitants de Charron, la commune la plus durement touchée de Charente-Maritime où quelque 180 maisons devraient être détruites, ont laissé éclater leur colère jeudi soir devant le préfet. Thierry Demaegdt, président de l’association « Reconstruire Charron », estime qu’en dehors de certaines « rues évidentes » d’autres avaient selon lui été classés « arbitrairement en zone noire ». Il a annoncé des recours contre cette décision « unilatérale, totalitaire et inadmissible » et s’apprête à envoyer une pétition d’un millier de noms au président Nicolas Sarkozy. « J’ai devant moi des gens qui n’ont pas eu d’eau dans leur maison, une dame qui n’a même pas déclaré de sinistre », dit-il à l’AFP.
En Vendée, une cinquantaine d’habitants de La Faute et de L’Aiguillon ont déjà contacté un avocat spécialisé en droit public pour entamer une action collective. Leur conseil, Me Yves-Noël Gentil envisage de contester le bien fondé du zonage qui n’a pas été effectué « de façon pertinente et approfondie », selon lui. « Attaquer l’Etat en responsabilité me paraît la meilleure des choses pour les sinistrés. Il n’y avait pas une urgence telle pour que l’Etat prenne une décision unilatérale », déclare à l’AFP l’avocat parisien Bruno Kern. Le maire de Charron Jean-François Faget juge d’ailleurs des « recours possibles » sur une “mauvaise définition de la zone noire”. Me Kern explique que ce n’est pas le principe du zonage qui est contestable mais la façon dont il a été mis en oeuvre, « sans concertation avec les sinistrés et les élus ». Une procédure qui met à mal « la décentralisation du pouvoir », souligne-t-il, déplorant également qu’il n’y ait pas eu « de véritables études des services de l’Etat sur les risques et les moyens d’y remédier ».
A Aytré (Charente-Maritime), Marie-Olivia Rocca, présidente de l’Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia, remarque, amère, qu’elle n’a vu passer aucun expert de l’Etat avant la publication des cartes. Me Kern ne cache pas que contester la décision de l’Etat, c’est s’engager dans une procédure longue et difficile « notamment pour des questions d’expertises ». Mais cela reste envisageable surtout pour des maisons situées « à la marge des zones noires », dit-il, ajoutant que ces éventuels recours ne doivent pas dissuader pour autant les demandes d’indemnisation. Les sinistrés pourraient aussi saisir la justice de la question de l’entretien des digues et des ouvrages de protection, un sujet « compliqué » pour établir les responsabilités, selon Me Kern. A Charron, un projet de reconstruction des 6 km de digues, lancé depuis huit à neuf ans, n’attendait plus que le déclenchement d’une enquête publique, indique à l’AFP Patrick Blanchard, président du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Curé, en charge du dossier.
La Rochelle, 9 avril 2010 (AFP)
