Tempête Xynthia : pas de « décote de vétusté » pour les sinistrés des zones noires

Christine Lagarde a annoncé mercredi que la « décote de vétusté » ne s’appliquera pas pour les indemnisations par les assurances des habitations sinistrées situées dans les « zones noires », selon un communiqué du ministère de l’Economie.

Lorsqu’il n’y a pas de reconstruction « sur place » – c’est-à-dire que l’assuré ne reconstruit pas sur le lieu de son ancienne habitation et qu’il utilise l’indemnisation versée par son assurance catastrophes naturelles pour reconstruire ailleurs -, l’assurance catastrophes naturelles prévoit une « décote de vétusté ». C’est-à-dire que l’assurance catastrophes naturelles rembourse moins que la somme des travaux qui auraient été nécessaires pour reconstruire sur place. Cette « décote de vétusté » peut atteindre jusqu’à 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place.

Lors des procédures d’indemnisation des habitations sinistrées situées en « zones noires », les assureurs n’appliqueront donc pas de coefficient de vétusté. Cette mesure sera prise en charge entre les assureurs et l’Etat, via la caisse centrale de réassurance, selon les modalités des traités de réassurance les liant. Cette mesure permettra une indemnisation plus rapide des personnes sinistrées.

Dans tous les cas, pour les habitations situées en « zones noires », le Fonds Barnier sera mobilisé et viendra en complément des indemnisations de l’assurance catastrophes naturelles, de sorte que les sinistrés seront au final indemnisés à la hauteur de la valeur de leur bien, établie par les Domaines, incluant le foncier et ne tenant pas compte du risque de submersion marine.


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