Xynthia : indemniser les habitants des maisons rasées, un processus complexe
Les propriétaires des 1.510 maisons qui vont être rasées après la tempête Xynthia ont reçus vendredi l’assurance du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu qu’ils seraient indemnisés “totalement”, mais le processus s’annonce complexe.
QUI VA INDEMNISER?
Les assureurs et le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit “fonds Barnier”, alimenté par les cotisations des assurés.
Deux cas de figure pour les maisons vouées à démolition :
– Si la maison est endommagée, les dommages seront dans un premier temps évalués par l’assureur. L’Etat procèdera ensuite à une évaluation du coût d’achat de chaque maison, abstraction faite de ces dommages. C’est cette estimation qui déterminera le montant global que touchera chaque propriétaire. Le fonds Barnier prendra en charge l’indemnisation, moins la part de l’assureur.
Par exemple, pour une maison endommagée d’une valeur de 300.000 euros, les assureurs payeront 50.000 euros et le Fonds 250.000.
– Si la maison doit être démolie, mais n’a pas subi de dégâts, l’assureur ne paie pas et c’est le Fonds qui intervient pleinement. Pour les autres habitations qui ne figurent pas dans les “zones noires” où les maisons sont appelées à être rasées, c’est le processus classique d’indemnisation qui s’applique.
A HAUTEUR DE COMBIEN?
Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a chiffré entre “300 à 400 millions” d’euros le montant total des indemnités qui seront versées aux propriétaires dont les maisons seront détruites, réparti entre les assureurs et le Fonds Barnier.
Les évaluations seront faites au cas par cas par le service des Domaines (rattaché au ministère de l’Economie), en fonction de leur valeur avant la tempête, dans des zones où le prix des maisons peut varier du simple au triple.
Le président de la FFSA Bernard Spitz a évoqué jeudi une moyenne de 250.000 euros par maison. Mais ce chiffre n’est qu’indicatif par rapport à ce que vont toucher réellement les propriétaires qui dépendra de la valeur de leur bien, mettent en garde les experts.
“Que ce soit les assureurs ou le Fonds Barnier, on va prendre en charge l’ensemble du coût de la maison, y compris le terrain, le foncier, et on va indemniser les gens sur la valeur de la maison avant la tempête, bien évidemment”, a assuré vendredi le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
LE FONDS BARNIER EST-IL SUFFISANT ?
Jusqu’en 2008, les recettes du fonds, issues d’un prélèvement sur les contrats d’assurance habitation et auto, ne couvraient pas ses dépenses.
Depuis 2008, ses recettes ont donc été augmentées, le plafond de prélèvements sur les contrats d’assurance ayant été porté de 4 à 12%. Il est désormais abondé à hauteur de 150 millions d’euros par an (155 millions en 2009) mais compte tenu des dépenses déjà engagées, il est actuellement proche de zéro.
L’entourage de M. Apparu assure toutefois que le fonds pourra dégager “160 millions d’euros en 2010”.
Problème: les indemnisations du fonds sont normalement plafonnées à hauteur de 60.000 euros. Mais Jean-Louis Borloo a assuré mercredi qu’elles allaient être déplafonnées. Au cas où le fonds ne pourrait pas couvrir la totalité des indemnisations, “il y aura un abondement exceptionnel”, a-t-on expliqué de sources ministérielles.
DES RECOURS SONT-ILS POSSIBLES ?
Des négociations entre l’Etat et les propriétaires des maisons qui seront rasées sont possibles pendant la procédure d’acquisition à l’amiable. Si les propriétaires refusent l’offre de l’Etat, une procédure d’expropriation sera alors engagée. Les propriétaires pourront contester cette décision devant le tribunal administratif, puis devant le Conseil d’Etat en dernier recours.
Paris, 9 avr 2010 (AFP)
