Crash Aérien / Laos : Quel dédommagement pour les proches des victimes ?
Un avion de la compagnie Lao Airlines s’est crashé mercredi 16 octobre dans le fleuve Mékong au Laos. Parmi les 47 personnes à bord de l’appareil, dont 7 Français, aucun survivant n’a été retrouvé. L’indemnisation des proches sera opérée par le responsable présumé de l’accident.
“François Hollande a appris avec une profonde émotion et une très grande tristesse la catastrophe aérienne qui a coûté la vie à sept de nos compatriotes dans le sud du Laos” a déclaré, mercredi, l’Élysée au sein d’un communiqué. La catastrophe aérienne, survenue hier dans le fleuve Mékong, a couté la vie à 44 passagers et 5 membres d’équipage. Si les recherches se poursuivent encore à l’heure actuelle pour trouver d’éventuels rescapés, les autorités laotiennes ont fait savoir qu’elles ne s’attendaient à “aucun survivant”.
Des conditions climatiques difficiles
Selon toute vraisemblance, le cause du crash serait imputable à des conditions climatiques difficiles. L’A320, vol QV301 qui assurait la liaison entre la capitale laotienne Ventiane et la ville touristique de Paske dans la province de Champasak près de la frontière cambodgienne, auraient rencontré de fortes intempéries au moment de l’atterrissage. Les pluies battantes, engendrées par le typhon Nari et obstruant la visibilité, auraient conduit la tour de contrôle à recommander aux pilotes de l’appareil d’attendre pour se poser. “L’avion allait atterrir lorsqu’il semble avoir été touché par des vents violents, qui ont fait monter son nez et l’ont poussé loin de l’aéroport” explique l’agence officielle laotienne KPL.
L’appareil était récent
Selon les témoignages, l’avion ne serait pas en cause et n’aurait attesté d’aucun dysfonctionnement. Le constructeur franco-italien ATR a précisé que “l’appareil (un biturbo-propulseur de 68 à 74 sièges), numéro de série 1071, immatriculé RDPL-34322, a été livré à la compagnie en mars 2013″. L’avion était donc de construction récente.
Dédommagement des proches des victimes
Le processus de d’indemnisation des victimes suite à un crash aérien peut s’étendre sur de longues années. Une enquête doit être menée pour déterminer la responsabilité entre la compagnie, le constructeur ou la météo dans le cas de “force majeure”.
Avant que les recherches puissent aboutir à des résultats concrets, la prise en charge financière est régie par la Convention internationale de Montréal qui prévoit qu’en cas de décès c’est le transporteur qui est automatiquement jugé responsable du préjudice, sur deux niveaux. Une première indemnisation à hauteur de 100.000 DTS (droits de tirage), soit environ 135.000 euros, est automatiquement versée. Au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité est mis en jeu, toujours basé sur la faute présumée du transporteur : c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’a commis aucune faute pour en être dégagé. Il existe cependant de nombreuses dérogations à cette convention.
Les victimes peuvent également recevoir des indemnisations (capital décès) de leurs propres assurances, celle de la carte bancaire qui a servi au paiement, notamment. Les compagnies classées sur liste noire peuvent en revanche être exclues des conditions. La garantie des accidents de la vie (GAV) peut aussi intervenir, le seuil maximal d’indemnisation atteignant 1M d’euros en cas de décès. Il est aussi possible de souscrire une assurance spéciale « voyage », dont le montant dépend du contrat.
