Crash aérien / San Francisco : Quelles indemnisations pour les victimes ?
Un accident aérien a fait à San Francisco 2 morts et 130 blessés. Les victimes recevront une indemnisation de la part des conventions internationales, mais également de leurs propres assurances.
Samedi matin à 11H (heure française), un avion de la compagnie sud-coréenne Asiana Airlines a raté son atterrissage lors de sa descente sur l’aéroport de San Francisco. En provenance de Séoul, le Boeing 777-200 s’est enflammé lorsque sa queue a percuté le début de la piste. Parmi les 291 passagers et les 16 membres d’équipage, deux décès et 130 blessés (dont 22 hospitalisés) ont été pour l’heure enregistrés. 60 personnes restent absentes du comptage et de l’identification faits après l’accident.
Quelles sont les assurances qui peuvent jouer ?
Pour les victimes, plusieurs couvertures peuvent intervenir afin d’apporter réparation au préjudice des victimes. C’est le cas en premier lieu des garanties décès et invalidité offertes par les moyens de paiement, à condition que l’assuré ait acheté son billet d’avion avec sa carte bancaire. Ainsi, A titre d‘exemple, les Visa Premier et Gold Mastercard versent en cas de décès ou invalidité jusqu’à 310.000 euros par famille et par évènement. La Visa Infinite propose un capital extensible jusqu’à 620.000 euros. Les Gold Amex et Platinum Mastercard offrent, elles, entre 300.000 et 620.000 euros.
Attention toutefois, les cartes bancaires pourraient exclure de leur prise en charge les compagnies aériennes inscrites sur la liste noire. En effet, certains avionneurs peuvent être référencés par la Commission Européenne pour leur manque de sureté et sont donc interdits de vol en Europe. C’est ainsi le cas, d’Air Philippines, de Lion Mentari Airlines (Indonésie) ou de Trans Air Congo.
Hormis les cartes bancaires, une GAV (garantie des accidents de la vie) et une assurance spéciale “voyage” peuvent également ouvrir à une indemnisation en cas de décès de l’assuré, d’un maximum d’1M d’euros pour la première, entre 250.000 et 1,5M de dollars US pour la seconde.
Les conventions internationales
Par ailleurs, deux conventions internationales, de Varsovie et de Montréal, couvrent les victimes d’un crash aérien. Les deux textes ont été ratifiés dans le but d’encadrer au mieux les transports internationaux de personnes, biens et marchandises contre rémunération. En cas de décès d’un passager, les conventions établissent le versement automatique d’une indemnisation de 100.000 DTS (Droits de tirage spéciaux dont la valeur est basée sur un panier de devises), soit 130.000 euros. Tous les pays ne sont pas signataires de ces mentions internationales, elles ne s’appliquent donc pas dans chaque territoire du monde.
L’indemnisation du préjudice par la compagnie aérienne ou le constructeur de l’avion
L’indemnisation du préjudice par le prétendu “responsable” du crash aérien est complexe. La responsabilité peut mettre une décennie, voire plus, pour être attribuée à un des acteurs concernés. Mais il est rare qu’elle parvienne à être clairement identifiée. Dans l’attente de la finalisation de l’enquête, la prise en charge des victimes s’opère via les conventions internationales. La faute présumée revient ensuite au transporteur, qui doit attester, et prouver, qu’aucun faux pas n’a été commis au sein de la compagnie. La faute découle ensuite sur le constructeur qui se confronte au même processus de défense. Sans responsabilité attitrée, l’indemnisation du préjudice est bloquée, seule les conventions internationales s’appliquent.
