Crash Rio-Paris : Le point sur les indemnisations des familles de victimes en France et au Brésil, selon l’assureur
Plus de trois ans après le crash du vol AF 447 reliant Rio-Paris, la moitié des familles des victimes ont été indemnisées selon l’assureur. Plus d’un tiers ont saisi la justice et discutent encore des montants de dédommagement.
Alors que le BEA vient de rendre son rapport définitif sur le crash du vol Air France 447 reliant Rio à Paris qui a fait 228 morts le 1er juin 2009 (voir notre article sur le sujet), de nombreuses familles de victimes ont déjà été indemnisées.
« Près de la moitié des ayants droit ont aujourd’hui été indemnisés à l’amiable », explique Gilles Héligon, directeur Sinistres d’Axa Corporate Solutions, l’apériteur du programme d’assurances d’Air France, c’est à dire l’assureur qui dirige le pool d’assureurs. « Un peu plus d’un tiers des ayants droit ont saisi la justice, pour une grande partie d’entre eux, des discussions transactionnelles se poursuivent », poursuit-il.
En ce qui concerne le nombre d’accords à l’amiable fait au Brésil et en France, un peu plus de deux tiers des familles brésiliennes ont été indemnisées à l’amiable et 20 % du côté des familles françaises.
Calcul des préjudices
« Le montant des indemnisations est établi en fonction des critères définis par la législation applicable qui tient compte généralement du préjudice moral et économique subi. Les transactions conclues à ce jour sont individuelles », poursuit Gilles Héligon.
« En ce qui concerne le préjudice moral, il est tenu compte du lien de parenté, d’alliance ou d’affection particulière démontrée avec la victime. Le calcul du préjudice économique quant à lui impose la reconstitution de l’ensemble des revenus de la victime au jour de l’accident afin de pouvoir procurer aux personnes qui bénéficiaient de l’assistance financière de la victime un revenu identique et évolutif dans le temps », explique ensuite M Héligon.
« Il s’agit donc essentiellement de calculer la perte d’argent et le manque à gagner des proches qui doivent au préalable prouver leur lien de dépendance avec la victime. L’âge bien évidemment est une donnée qui est prise en compte qu’il s’agisse de celui de la victime ou de celui des proches (par exemple la durée des rentes est fonction de l’âge mais aussi des besoins des enfants, de la situation de la victime, de la durée probable des études etc). », conclut-il.
