Crash vol AF447 : un avocat critique la politique d’indemnisation d’Air France
Un avocat représentant des familles de victimes du vol AF447 Rio-Paris a reproché mardi à Air France de proposer des sommes variables selon la nationalité des défunts aux ayants droit, une assertion réfutée par le représentant des assureurs de la compagnie, le français Axa.
Sarah Stewart, de la firme d’avocats londoniens Stewarts Law, a affirmé que les assureurs d’Air France offraient à l’amiable des indemnisations différentes en fonction de la nationalité des victimes: 4 millions de dollars par personne (2,98 MEUR) aux Etats-Unis, 750.000 dollars (560.000 euros) au Brésil et 250.000 dollars (186.000 euros) en Europe.
Stewarts Law représente une cinquantaine de familles (vénézuéliennes, argentines, allemandes, brésiliennes, anglaises, irlandaises, néerlandaises et françaises) de victimes du vol AF447 reliant Rio à Paris, qui s’était abîmé en mer le 1er juin 2009, faisant 228 morts. “Les indications que nous avons venant de sources liées aux assureurs suggèrent qu’en fait Air France et ses assureurs espèrent régler les demandes d’indemnisations à peu de frais et discrètement avec les familles sur une base confidentielle”, a déclaré à l’AFP l’avocate Sarah Stewart.
“Certaines familles se voient offrir dix fois moins, d’autres dix fois plus en partie en fonction de la nationalité des passagers”, a-t-elle ajouté. “Aussi nous sommes dans une situation dans laquelle les passagers américains et brésiliens valent de fait plus que les Britanniques, les Européens et les Irlandais”.
“Ce commentaire est erroné”, a assuré à l’AFP Patrick de La Morinerie, directeur général adjoint d’Axa Corporate Solutions, qui représente l’ensemble des assureurs et assumera 12,5% des indemnisations. “Les propositions d’indemnisation ne se font pas en fonction des nationalités, mais selon la situation de chaque proche des disparus et en application des jurisprudences applicables en vertu de la convention de Montréal”, a-t-il expliqué.
La convention de Montréal (Canada) date de 1999 et fixe les modalités d’indemnisation des victimes de crashs aériens. Elle offre à chaque ayant droit le choix entre cinq juridictions (lieu de résidence de la victime, siège de la compagnie…) auxquelles correspondent des jurisprudences distinctes. “Il y a des différences qui existent entre les jurisprudences de différents pays, mais au-delà, importe la situation propre de chaque victime et de chacun de ses ayants droit”, selon M. de La Morinerie.
M. de La Morinerie a précisé que les assureurs ont trouvé “un terrain d’entente avec toutes les familles qui ont voulu entrer en négociation”. Mais cela ne concerne, à ce jour, qu'”un peu moins d’une dizaine de familles, car les autres n’ont pas encore souhaité aller au bout de la démarche d’indemnisation”. “Pour beaucoup de familles, c’est trop tôt”, a déclaré le dirigeant d’Axa.
Plus de 900 ayants droit ont été identifié en lien avec les 216 passagers décédés lors du crash. Les 12 membres d’équipages font l’objet d’une couverture distincte.
Contacté par l’AFP, Air France n’avait pas réagi en fin de soirée.
La justice brésilienne a accordé en mars une indemnité de 1,15 million de dollars au titre du préjudice moral à la famille d’une des victimes. Axa a fait appel de cette décision au nom des assureurs d’Air France.
Londres, 27 avr 2010 (AFP)
