Indemnisation / Crash aérien : Comment sont assurées les victimes ?
L’indemnisation des victimes suite à un crash aérien est un vrai casse-tête, qui prend souvent de longues années. Compagnies et constructeurs se renvoient la balle de la responsabilité pour éviter la prise en charge du préjudice. L’assurance personnelle des victimes intervient également.
La première étape est bien sûr de déterminer la responsabilité. Air France et Airbus ont ainsi été mis en examen après le crash de l’A330 du vol Rio-Paris et pourraient être impliqués lourdement dans l’indemnisation des familles des 228 victimes de la catastrophe. Il leur est reproché de ne pas avoir porté attention à des incidents précédents rencontrés avec les sondes Pitot, qui mesurent la vitesse de l’avion. Un élément qui pourrait être déterminant afin d’établir la responsabilité et qui explique que la compagnie et le constructeur aient entrepris de nouvelles recherches très couteuses de boites noires, à leur charge.
Tant que l’enquête n’a pas encore avancé, la prise en charge financière est régie par la Convention internationale de Montréal qui prévoit qu’en cas de décès c’est le transporteur qui est responsable du préjudice, sur deux niveaux. Une première indemnisation à hauteur de 100.000 DTS (droits de tirage), soit environ 135.000 euros, est automatiquement versée. Au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité est mis en jeu, toujours basé sur la faute présumée du transporteur : c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’a commis aucune faute pour en être dégagé. Il existe cependant de nombreuses dérogations à cette convention.
Les victimes peuvent également recevoir des indemnisations de leurs propres assurances, celle de la carte bleue qui a servi au paiement, notamment. Les compagnies classées sur liste noire peuvent en revanche être exclues des conditions. La garantie des accidents de la vie (GAV) peut aussi intervenir, le seuil maximal d’indemnisation atteignant 1M d’euros en cas de décès. Il est aussi possible de souscrire une assurance spéciale « voyage », dont le montant dépendra du contrat.
un commentaire sur “Indemnisation / Crash aérien : Comment sont assurées les victimes ?”
Laissez votre avis
You must be logged in to post a comment.
un mort n'a que faire d'une indemnisation !! il faut corriger l'erreur du pilotage pour la securité du passager au lieu de discuter d'indemnisation apres ça mort .