Nuage de cendres : les assureurs à l’abri des demandes de remboursement des compagnies et des passagers

Les conséquences du nuage de cendres islandaises qui perturbe le ciel européen devraient être très limitées pour les assureurs, estiment-ils, car ils sont, a priori, exonérés en cas de force majeure, de couvrir les remboursements versés par les compagnies à leurs passagers.

“Nous ne prévoyons pas de demandes d’indemnisation liées au nuage de cendres et aux annulations de vols car l’interruption d’activité n’est pas couverte par les assureurs du transport aérien”, a indiqué à l’AFP le réassureur allemand Hannover Re, se fondant sur le libellé classique des contrats liant transporteur et assureur.

La clause type des contrats prévoit qu’en cas de force majeure c’est-à-dire un événement “imprévisible et irrésistible”, l’assureur est exonéré de ses engagements d’indemnisations.

Pourtant, les compagnies aériennes sont obligées de rembourser intégralement leurs passagers du prix de leur billet même si les retards ou annulations sont causés par un événement imprévisible et pour lequel il n’était pas possible de se préparer, selon un texte voté par le Parlement européen en 2004, a indiqué à l’AFP une porte-parole de la Commission européenne.

Elles vont donc devoir a priori supporter toutes seules cette charge supplémentaire sans pouvoir se retourner vers les assureurs.

Ces derniers vont également être exonérés du remboursement des frais de nourriture et d’hébergement des passagers dans l’impossibilité de rejoindre leur destination, que le transporteur devra régler conformément à la législation européenne, selon un assureur.

Quant aux passagers eux-mêmes, aucun contrat lié directement avec un assureur ne prévoit, a priori, l’indemnisation en cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne.

Pour les entreprises, l’assurance pour perte d’activité liée aux perturbations existe mais ne devrait pas jouer, toujours en vertu du principe de force majeure.

Paris, 16 avr 2010 (AFP)


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