Agriculture : Vers un nouveau contrat d’assurance agricole ?

    Le ministère de l’Agriculture propose la mise en place d’un contrat d’assurance plus accessible pour les agriculteurs, pour couvrir les pertes de fonds et de moyens de productions, et non pas une couverture des récoltes (pertes financières). Il prévoit de participer à un fonds pour aider le contrat à se mettre en place.

    Le ministère de l’Agriculture préconise une assurance-récolte mutualisée afin de soutenir les agriculteurs victimes d’intempéries par le moyen d’un fonds auquel l’Etat apporterait une contribution de 100M d’euros, a-t-il annoncé jeudi.

    Le projet de “contrat-socle” permet de concevoir un nouveau produit d’assurance, largement diffusé parce que plus abordable grâce au soutien de l’Etat, pour protéger les exploitations, explique le ministère dans un communiqué.

    Il ne s’agirait pas de compenser la perte de récoltes, et donc de chiffre d’affaires, occasionnée par un orage par exemple, “mais de donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production“, précise-t-il. Ce serait la perte de fonds et des moyens de production qui seraient indemnisés.

    Assurance non obligatoire

    Ce dispositif, qui ne doit pas être rendu obligatoire, a été présenté aux organisations professionnelles et aux assureurs jeudi matin lors du comité national des risques en agriculture, sur la base des conclusions du groupe de travail installé par Stéphane Le Foll en novembre 2013.

    Pour l’immense majorité des agriculteurs, surtout les plus vulnérables (arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers) les contrats d’assurance restent hors de portée. Pourtant la multiplication des orages de grêle depuis plusieurs années et encore récemment ont montré la nécessité d’apporter une solution.

    La compensation apportée correspondrait aux coûts de production engagés“, précise le ministère. “Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l’hectare des primes d’assurance et de s’adresser ainsi au plus grand nombre“.

    Stéphane Le Foll a souhaité “passer le plus vite possible à une phase de test, pour en apprécier la robustesse et la pertinence, en particulier par rapport aux multiples spécificités des filières agricoles“, selon le communiqué.

    L’objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015″, annonce-t-il espérant que ce dispositif permettra “aux agriculteurs et notamment aux viticulteurs de souscrire plus largement à ce dispositif d’assurance et de faire face aux risques climatiques croissants, comme en témoignent les derniers épisodes de grêle en Bourgogne et en Languedoc-Roussillon“.

    (Avec AFP)


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