Arrêt de travail pour maladie : Les sorties autorisées et les contrôles de l’Assurance Maladie
Les sorties autorisées
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail. S’il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet de l’avis d’arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie, les éléments d’ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie.
Attention : Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d’arrêt de travail ou vous vous déplacez sans accord préalable de votre caisse, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Les contrôles
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles.
Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou supprimé si :
– votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié ;
– vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
– vous vous absentez en dehors de votre département sans accord préalable de votre caisse ou si vous ne respectez pas vos horaires de sortie autorisée.
