Assurance Auto Facile : Rappel des démarches à effectuer en cas de vols
131 077 vols d’automobiles ont été constatés en 2008. Plus largement, qu’il s’agisse des vols du véhicule, de ce qu’il contient ou d’accessoires, des démarches s’imposent pour que le sinistre soit reconnu par l’assureur. Du dépôt de plainte aux courriers avec accusé de réception, voici un rappel important.
Le premier réflexe en cas de vol d’un ou sur un véhicule est le dépôt de plainte.
Il doit être fait le plus rapidement possible, dans un laps de temps compris entre 24 et 48h après constatation, auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie). Le délai peut varier selon les contrats et les compagnies d’assurances.
Le dépôt de plainte fait, le plaignant reçoit un récépissé des autorités qu’il doit envoyer à son assureur par courrier avec accusé de réception. Le délai est détaillé dans le contrat d’assurance et ne peut être inférieur à deux jours ouvrés (du lundi au vendredi). En général, l’assuré dispose de 48h pour prévenir son assurance. La mise en place de déclaration de sinistre sur Internet ou par téléphone par la très grande majorité des assureurs facilite ces démarches.
L’idéal pour l’assuré est de joindre le maximum d’information sur les circonstances du vol. Si ces formalités supplémentaires ne sont pas obligatoires (sauf mention contraire du contrat), elles peuvent accélérer la procédure et donc l’indemnisation. De même, les factures liées au véhicule, la liste des équipements et des biens qui se trouvaient à l’intérieur peuvent servir à établir le montant du préjudice.
Attention à certaines exclusions
Le vol constaté, deux possibilités entrent en jeu.
Le véhicule est retrouvé en moins de trente jours après la déclaration faite à l’assurance, il doit être repris par l’assuré et l’assureur indemnise les dégâts, qu’ils soient liés à l’effraction ou à des accidents subis par le véhicule sous la conduite du voleur.
Dans ce cas, les frais de fourrière, remorquage et déplacements pour récupérer le véhicule sont à la charge de l’assureur. La remise en état dépend évidemment de la valeur d’occasion du véhicule.
Si le véhicule est retrouvé après les trente jours suivant la déclaration du vol, l’assuré à la possibilité de garder l’indemnité et d’abandonner le véhicule à l’assureur, ou reprendre le véhicule et restituer l’indemnité.
Il faut savoir que c’est à l’assuré de faire la preuve du vol ou de la tentative de vol. En règle général, le vol est rapidement reconnu par les compagnies d’assurance, même sur la base de présomptions et de concordances.
Attention tout de même, l’incompréhension entre assurés et assureurs naît souvent de l’interprétation du terme « vol ». L’article 311-1 du code pénal définit le vol comme : « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». De fait, l’escroquerie et l’abus de confiance tombent sous le coup de cette dénomination.
Prouver l’effraction
En matière d’assurance, le soustraction frauduleuse du véhicule « commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel est stationné le véhicule ».
L’escroquerie (vente contre un chèque volé), les vols avec violence (avec clefs de contact sur le démarreur) ont parfois donné lieux à des exclusions, mais en règle général, des garanties permettent de couvrir ce type d’évènements. Il peut également en être de même si la colonne de direction n’est pas forcée et que le contrat prévoyait ce fait comme preuve. Néanmoins, ces cas restent rares.
Enfin, pour les vols des pièces du véhicule, des accessoires ou du contenu, tout dépend des garanties souscrites dans le contrat. Les objets couverts y sont clairement mentionnés, tout comme les objets non couverts. Les accessoires du véhicule sont généralement inclus dans la garantie vol. Le catalogue constructeur est la référence et l’indemnisation dépend de la valeur d’usage.
