Assurance Auto : L’assurance au tiers

Le permis en poche et les clefs dans la main, avant de mettre le contact et de s’engager sur la route, il faut souscrire une assurance auto.

Pour parer tout problèmes de responsabilités et de dédommagements, l’état a rendu l’assurance auto obligatoire par une loi du 27 février 1958. C’est une question de logique civile.

Au volant (ou guidon) d’un véhicule, n’importe qui peut être la cause de dommages à son environnement, donc à la société dans laquelle il évolue.

En premier lieu, l’assurance auto n’est donc qu’une garantie responsabilité civile automobile. Différente de la « responsabilité civile vie privée », elle est communément appelée « assurance au tiers ». Elle ne couvre que les dommages causés aux tiers (tierces personnes…). Passagers, passants, éléments de voirie, par exemple, entrent dans cette garantie.

L’assurance au tiers couvre les dommages causés sur tous types de trajet, même quand le véhicule est prêté.

Il faut bien comprendre que cette assurance s’attache au véhicule et non au conducteur mais que ni le véhicule, ni son conducteur ne sont couverts des dommages qu’ils reçoivent, sauf évidemment s’ils sont de la responsabilité d’un autre véhicule. A ce moment là, la responsabilité civile automobile de l’autre accidenté prendra les dommages causés.

Quoi qu’il en soit, les calculs de bonus et malus, la « sinistralité passée », qui sont donc liés au conducteur et non au véhicule, participent au calcul de la prime d’assurance.


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