Assurance Auto : Le Fonds de Garantie intervient en cas d’accident avec un animal sauvage

Les collisions avec les animaux sauvages représentent en 2008 près de 40 000 dossiers de sinistres pour un montant estimé de 16 millions d’euros. Seul bémol, un animal sauvage « n’appartient » à personne et les dégâts qu’il occasionne ne sont pas couverts par les assurances dans de très nombreux cas. Vu les coûts et la gravité de certains accidents, le Fonds de Garantie est un recours inestimable.

Un sanglier déboule et c’est l’accident. Vous pouvez regarder, il n’a pas de carte verte, pas de papier et pas de collier… il n’appartient à personne et même s’il est à 100% responsable du crash, il ne paiera rien.
Ce cas de figure est fréquent en France où l’on compte un peu plus de 40 000 accidents de ce type, déclarés au Fonds de Garantie.

Les premières statistiques sont récentes. Les assureurs n’en ont jamais vraiment tenues pour des raisons simples : les accidents avec les animaux sauvages sont exclus des sinistres pris en charge par les compagnies d’assurance, à l’exception des contrats incluant une « garantie dommages tous accidents ». En effet, dans ce cas, toutes les collisions sont couvertes, moyennant une franchise, bien souvent.

Pour les autres cas (assurance au tiers, garantie dommages collision simple, par exemple), les conducteurs doivent adresser leurs dossiers d’indemnisation au Fonds de Garantie. Depuis 2003, cette institution créée pour « indemniser les victimes d’accidents de la circulation lorsqu’aucune assurance ne peut intervenir » prend également en charge les accidents des automobilistes avec des animaux sauvages, si ceux-ci se produisent sur une route ouverte et si l’animal n’appartient pas à un éleveur.

Le Fonds de Garantie rembourse la franchise

Si vous êtes victime d’un accident avec un animal sauvage, sachez que dans la plupart des contrats d’assurance auto et d’assurance multirisques habitation, vous disposez d’une garantie « protection juridique » ou « défense recours » qui impose à l’assureur de se charger des démarches à effectuer envers le Fonds de Garantie. Sachez également que dans tous les cas, le Fonds de Garantie remboursera à votre assurance au moins le montant de la franchise : depuis le 1er juin 2007 et la “5eme directive” européenne sur l’assurance auto, les franchises sont indemnisées pour un évident traitement égalitaire entre les assurés.

Si toutefois vous ne bénéficiez pas de cette aide supplémentaire, vous devez donc contacter le Fonds de Garantie (voir plus bas). Téléchargez ou faites vous envoyer le formulaire de demande et n’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives habituelles : preuve de nationalité ou de résidence principale, justificatif de parenté en cas de décès, une pièce justificative de l’accident et le contrat d’assurance justifiant l’absence de garanties dommages ou l’exclusion de ce type d’évènement.

Enfin, joignez les pièces justificatives des dommages, ceux du véhicule comme ceux de la personne.
Les délais de saisie du Fonds de Garantie sont assez longs, mais ne tardez pas à rassembler les pièces justificatives pour faciliter le traitement du dossier. Chaque demande est traitée individuellement et le contact est rapidement établi selon le Fonds de Garantie. Surtout, la première chose à faire reste de prévenir votre assureur qui se chargera ensuite de contacter le Fonds de Garantie pour l’indemnisation. Il dispose pour celà d’un délai de 6 mois.

Fonds de Garantie
01 43 98 77 00


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