Assurance Maladie : Les généralistes et la consultation à 23 euros ? Nouveau bras de fer avec l’Assurance Maladie

Le syndicat MG France, principal syndicat des médecins généralistes, appelle quelques 20 000 médecins généralistes à appliquer un tarif de 23 euros pour une consultation. La Sécurité Sociale, dans un communiqué, prévient les assurés : « le tarif reste à 22 euros ».

Un arrêt de la cour d’appel de Grenoble rendu le 12 mars a semé le trouble chez les médecins généralistes. En effet, la cour a reconnu que les praticiens qualifiés de « spécialistes en médecine générale » pouvaient prétendre au tarif « spécialistes » fixé par l’assurance maladie à 23 euros.

Le Cnam avait déjà engagé des poursuites contre des médecins de la Drôme qui avaient appliqué ce tarif lors de précédentes consultations. Dès la décision rendue, la Cnam a fait savoir dans un communiqué qu’elle se pourvoyait en cassation et a martelé que le seul tarif applicable était celui de 22 euros.

Seulement, depuis cette année, les nouveaux diplômés reçoivent le titre de « spécialiste en médecine générale ». Ils sont à peu près 20 000 selon MG France, en comptant également tous les praticiens qui ont obtenu ce statut par l’Ordre des médecins.

Les assurés doivent se méfier.

La Cnam refuse tout net cette évolution et ne rembourse pas les consultations à 23 euros. Elle reste sur le tarif précédent qui donne lieu à un remboursement de 14,40 € (70% de 22 euros moins 1 euro de franchise médicale).

Pour le moment, les assureurs qui proposent des complémentaires santé ne se prononcent pas. Ils suivent les recommandations de l’assurance maladie et maintiennent le « 100% du tarif Sécurité Social » à 22 euros en attendant un accord entre les médecins et l’assurance maladie.


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