Assurance neige : les stations peuvent demander le remboursement des frais de secours
Les sauveteurs en montagne procèdent chaque année à plus de 45.000 interventions. Si le principe de base reste la gratuité des secours, les stations de ski ont la possibilité légale de demander aux victimes secourues le remboursement d’une partie, voire du totale de la facture. Tout dépend du lieu de l’intervention, ainsi que du professionnel qui a porté assistance.
En France, depuis l’ordonnance du 11 mars 1733, les secours sont considérés comme un service public. A ce titre, une personne blessée n’a, en principe, absolument rien à débourser pour être secourue. Mais en principe seulement… Car dans les faits, l’article 97 de la loi « montagne » de 1985 laisse aux stations la possibilité de demander le remboursement d’une partie des frais engagés pour secourir une personne blessée en pratiquant le ski alpin. Il faut dire qu’un intervention héliportée peut coûter plus de 8.000 euros.
La disposition a été étendue à toutes les activités sportives ou de loisirs pratiquées en montagne par la loi 54 du 27 février 2002 : « les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses. »
Cette loi ne s’applique toutefois que dans certains cas. Elle ne concerne en effet que les services de secours privés puisqu’ils sont directement à la charge de la commune. Deuxième restriction, le loi ne porte que sur les sauvetages réalisés dans le domaine skiable, que ce soit sur les pistes balisées ou en hors-piste. En dehors du domaine skiable, ce sont les services de secours de l’État qui entrent en action. C’est donc le principe de gratuité qui prime.
Les assureurs ou les assisteurs proposent des solutions aux particuliers pour se prémunir contre le risque d’une facture salée. « La couverture des frais de secours » est une garantie permet de prendre en charge les demandes de remboursement des frais engagés par la commune pour procéder au sauvetage. Il existe également des assurances optionnelles attenantes à la licence carte neige de la Fédération française de ski (FFS). Cependant, avant de signer un quelconque contrat, il faut se pencher sur la question des exclusions et des plafonds de remboursement. A titre d’exemple, Un accident de ski en état d’ébriété ne sera généralement pas couvert. Sur le même modèle que la prévention routière, il faut faire un choix entre boire ou skier.
