Assurance santé : la polémique continue autour de la consultation à 23 euros

La CSMF, principal syndicat de médecins libéraux qui appelait les généralistes à facturer à partir de lundi leur consultation 23 euros au lieu de 22, a renvoyé la balle au gouvernement dans ce conflit opposant depuis au moins deux ans la Sécu aux médecins.

« Il y a un grand nombre de médecins qui pratiquent 23 euros », tarif plancher des spécialistes, a déclaré à l’AFP le président du syndicat, Michel Chassang, sans donner de chiffres. Le mouvement rencontre un « succès certain », a-t-il assuré, soulignant que la CSMF avait envoyé « 30.000 affiches » aux médecins, destinées à expliquer le mouvement aux patients et que « plusieurs milliers » d’affiches et de tracts avaient été téléchargés sur le site de la CSMF.

Les médecins généralistes peuvent depuis plusieurs années demander leur requalification en spécialiste, mais l’Assurance maladie n’a pas prévu pour autant de les autoriser à facturer le tarif correspondant, ce que dénoncent plusieurs syndicats de médecins. Plusieurs ont déjà appelé leurs adhérents à facturer 23 euros. Le gouvernement avait accepté en 2007 le principe d’une consultation à 23 euros en secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) mais en fixant des conditions qui, selon lui, ne sont pas encore réunies.

Pour Michel Chassang, « le gouvernement à la possibilité de mettre fin au mouvement du jour au lendemain, la balle est dans son camp ». Un « projet de règlement arbitral » doit être transmis d’ici le 20 avril pour prendre le relais entre la dernière convention sécu-médecins (qui fixe notamment les tarifs remboursables) arrivée à échéance en février et la prochaine, qui ne verra pas le jour avant la fin de l’année. « Si (le gouvernement) inscrit (la consultation) à 23 dans le règlement, l’incident est clos », a ajouté M. Chassang. Jeudi, la cour de Cassation a estimé que les généralistes ne pouvaient pas avoir accès aux tarifs des spécialistes.

Paris, 12 avril 2010 (AFP)


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