Assurance santé : Les organismes de complémentaires santé veulent limiter les dépassements d’honoraires des médecins

Les représentants des organismes de complémentaires santé se sont vus signifier qu’aucune nouvelle taxe ne les mettrait à contribution en 2010. Ils ont profité de leur passage au ministère de la santé pour rappeler leur volonté de réduire les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins.

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a présenté à Roselyne Bachelot ses premières propositions avant la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2010 cet automne. Première bonne nouvelle pour aucune mesure nouvelle de taxation n’est prévue pour 2010. La taxe, qui rapporte près d’un milliard d’euro (2009) à l’Etat, est mécaniquement reporté sur les cotisations des assurés et « amputent donc le pouvoir d’achat de nos concitoyens comme le ferait une augmentation des prélèvements obligatoires » se défend l’Unocam dans un communiqué.

Parmi les points abordés, les dépassements d’honoraires des médecins constituent un sujet sensible. « Les complémentaires veulent avoir la capacité d’agir sur la régulation des dépassements d’honoraires, dont ils remboursent 30 à 40% » avance le communiqué. Ces dépassements sont estimés à 2 milliards d’euros par an.

L’Unocam demande donc la création d’un secteur « optionnel pour les spécialités de plateau technique lourd ». Selon Les Echos, il s’agirait de demander aux spécialistes de ce secteur de limiter à +50% du tarif Sécurité Sociale les dépassements d’honoraires et de réaliser au moins 30% de leurs actes sans dépassements. Dans ces conditions, les complémentaires santé accepteraient de prendre en charge le dépassement.

Outre ses limites, l’Unocam s’est engagée dans une démarche de négociations à propos de la régulation concertée du secteur de l’optique et propose d’étudier des alternative à la répartition des responsabilités pour les domaines dentaire et les prothèses auditives.

Enfin, l’Unocam rejette toute idée de « normalisation des garanties d’assurance complémentaire santé » et précise que pour améliorer la compréhension du grand public sur les différentes garanties proposées par les contrats d’assurance santé, elle « engage un travail d’harmonisation des rédactions utilisées ».


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