Assurance santé : Vers une version définitive du projet de loi de réforme de la couverture maladie aux Etats Unis

Les démocrates du Congrès américain et la Maison Blanche ont indiqué jeudi qu’ils espéraient parvenir rapidement à un accord sur une version définitive du projet de loi de réforme de la couverture maladie, souhaitée par le président Barack Obama.

Le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté deux projets de loi différents et doivent se mettre d’accord sur une version définitive de cette réforme qui vise notamment à fournir une couverture à au moins 31 des 36 millions d’Américains qui ne peuvent se le permettre actuellement.

L’annonce jeudi d’un accord entre la Maison Blanche et les syndicats sur le financement de la réforme – l’un des principaux points de désaccord – a ouvert la perspective d’une conclusion prochaine des discussions.

Les leaders syndicaux ont accepté un financement de la réforme inspiré de ce que propose le Sénat, soit un impôt sur les polices d’assurances de haute qualité. Les syndicats qui craignaient que certains de leurs membres ne soient affectés par cette mesure ont accepté une version édulcorée du projet du Sénat.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, qui n’était pas favorable à la version du Sénat, s’est déclaré “heureuse” que l’accord ait été conclu.

“Nous sommes très, très proches” d’un accord entre les deux chambres, avait prédit jeudi le porte-parole de la Maison-Blanche Robert Gibbs.

Mercredi et jeudi, les élus se sont rendus à la Maison Blanche pour de longues discussions. Jeudi vers 17H00 (22H00 GMT), le président Obama s’est adressé au groupe démocrate de la Chambre des représentants au Capitole.

“Nous sommes au seuil” de la réalisation d’une loi historique, a-t-il dit.

Reconnaissant l’impopularité dans les sondages du plan de réforme, M. Obama a tenté de rassurer les élus qui vont devoir mettre en jeu leurs sièges aux élections parlementaires de mi-mandat de novembre 2010.

La réforme santé est “quelque chose dont tous ceux qui soutiennent le projet de loi pourront être fiers en faisant campagne en novembre”, a-t-il dit.

“Vous n’avez pas à vous excuser lorsqu’il s’agit de réduction des déficits”, a-t-il dit, réaffirmant que le projet de loi allait faire baisser le déficit américain de 100 milliards dans les 10 prochaines années.

Les démocrates n’ont aucune marge d’erreur: le Sénat a adopté son plan avec les seules 60 voix sur 100 dont il avait besoin et la Chambre avec 220 voix, soit 2 de plus que le minimum requis.

Le projet de loi vise à faire baisser les coûts de la santé et à améliorer la couverture maladie pour ceux qui bénéficient déjà d’une assurance, selon les démocrates.

Lorsque l’accord sera trouvé entre les deux chambres, les parlementaires devront envoyer leur nouvelle mouture au Bureau du budget du Congrès (CBO) pour une estimation du coût, ce qu’ils espèrent pouvoir faire au cours du week-end.

Mais d’autres différences restent à aplanir entre la Chambre et le Sénat, notamment la question de l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour financer les avortements.

De leur côté, les républicains unis dans l’opposition à cette réforme critiquent le projet de loi, estimant qu’il va aggraver le déficit et faire grimper les prix des polices d’assurances.

WASHINGTON, 15 jan 2010 (AFP)


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