Baisse inédite en 60 ans de la masse salariale, première recette de la Sécurité sociale

La masse salariale du secteur privé, principale source de recettes pour la Sécurité sociale, est restée « stable » au quatrième trimestre mais affiche une baisse de 1,3% en 2009, du jamais vu depuis l’après-guerre, a annoncé jeudi l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale (Acoss).

Selon les statistiques de l’Insee, la masse salariale n’a jamais baissé depuis 1949, date de création de l’institut de statistiques, à l’exception d’un trimestre pour faits de grève en 1968. La contraction de la masse salariale cette année est donc inédite depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération. La baisse d’un point de pourcentage de la masse salariale équivaut à 2Mds d’euros de recettes perdues par la Sécu. Le recul de la masse salariale est dû principalement à la disparition d’emplois salariés mais aussi à la hausse du chômage partiel et à la diminution des heures supplémentaires. Elle est la principale cause du creusement sans précédent du déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale.

Les prévisions de l’Acoss établies en octobre étaient néanmoins plus pessimistes et tablaient sur une baisse de -2,1% voire -2,5% en 2009. Finalement, après quatre trimestres consécutifs de baisse, la masse salariale s’est stabilisée au quatrième trimestre 2009 ((+0,1% sur un trimestre, après -0,2% au 2ème et 3ème trimestre et -1,1% au 1er trimestre). La masse salariale dépend du nombre d’emplois, mais aussi du niveau des salaires et primes. En 2009, le salaire moyen par tête (SMPT) a connu un rythme de hausse qualifié par l’Acoss de « très modéré par rapport aux années précédentes » (+1,2% au 4ème trimestre sur un an, contre environ 2,5%). C’est dû à « l’impact de l’indemnisation du chômage partiel ». L’indemnité de chômage partiel, à la différence du salaire, est exonérée de cotisations patronales (mais pas de la CSG) ce qui fait perdre beaucoup de recettes à la Sécu. Or, au quatrième trimestre 2009, 144.000 personnes ont été placées en chômage partiel, après 156.000 au troisième, 245.000 au deuxième, 211.000 au premier, selon l’Insee.

La baisse de la masse salariale tient aussi, note l’Acoss, à « la diminution des heures supplémentaires ». Les heures supplémentaires sont encouragées par le gouvernement et continuent de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales que Martine Aubry a promis mercredi d’abolir si le PS revient au pouvoir en 2012. Les dernières prévisions officielles tablent sur un « trou » de la Sécu de 23,5Mds d’euros pour 2009.

Paris, 10 mars 2010 (AFP)


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