Chantiers FFSA 2009 : Grenelle de l’Environnement, l’accompagnement des assureurs construction
Dès la préparation du Grenelle de l’Environnement en juillet 2007, les assureurs construction se sont investis dans les projets pilotés par les pouvoirs publics au côté de leurs assurés. Le bâtiment n’est pas le seul domaine concerné par les politiques relatives au développement durable ; toutefois, le secteur du BTP est celui qui représente les enjeux économiques et sociétaux les plus importants face aux préoccupations environnementales.
En effet, le bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (près de la moitié de l’énergie finale consommée) et un émetteur important de gaz à effet de serre (près du quart des émissions). Sur la base des conclusions du Grenelle, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer l’efficacité énergétique du bâti et de développer les énergies renouvelables. Ainsi, les bâtiments neufs devront consommer moins de 50 kilowattheures par mètre carré et par an à compter de 2012, puis être à énergie positive d’ici à 2020. Pour le parc existant, la consommation d’énergie devra diminuer d’au moins 38 % d’ici à 2020 pour atteindre une consommation moyenne de 50 KWh/m2/an. Enfin, la part des énergies renouvelables devra représenter au moins 20 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020.
La mutation demandée au secteur du BTP ne peut être réalisée sans une adéquation avec les couvertures d’assurance et les assureurs ont exprimé clairement leur volonté d’accompagner l’ensemble de la filière construction dans le défi qui lui est donné.
La nécessaire formation des professionnels du bâtiment
Les applications concrètes du Grenelle supposent que les constructeurs appréhendent les modes de construction de manière différente. En effet, pour répondre aux objectifs du Grenelle en matière d’amélioration énergétique, l’approche globale des bâtiments sera privilégiée pour tout projet de construction ou de rénovation, ce qui suppose que les corps de métiers traditionnels s’adaptent et intègrent de nouvelles compétences et savoir-faire. Cette nouvelle approche ne vise pas en tant que telle de nouveaux métiers mais correspond à la demande du maître d’ouvrage de faire réaliser un ensemble de travaux d’amélioration énergétique par une ou plusieurs entreprises.
Un vaste programme de formation initiale et permanente a été initié, programme suivi attentivement par les assureurs dans leur mission de prévention et de sécurisation des risques. Les assureurs prennent en compte ces formations tout en conservant le principe de l’étude de la couverture d’assurance activité par activité.
Une offre d’assurance pour les produits et procédés de construction développement durable
Sous l’effet des politiques publiques et de la sensibilisation des propriétaires aux enjeux environnementaux, le marché des nouveaux produits et autres procédés « écologiques », notamment dans le domaine des énergies renouvelables, est en forte progression. Les assureurs construction ont toujours accompagné l’innovation. Pour disposer rapidement d’informations techniques sur ces produits ou procédés dits innovants, les assureurs ont indiqué qu’ils étaient prêts à reconnaître de nouvelles procédures d’évaluation des risques sans remise en question du dispositif de normalisation existant.
C’est dans cet esprit qu’avec les pouvoirs publics, les constructeurs et le Centre scientifique et technique du bâtiment, les assureurs ont pu définir les conditions d’un Pass’innovation reconnu par la profession. Ainsi, sont assurables les produits et procédés bénéficiant d’un Pass’innovation « vert », délivré pour une période non renouvelable de deux ans pendant laquelle le fabricant engage la procédure classique de normalisation. Une vingtaine de demandes de Pass sont actuellement enregistrées.
La garantie de bonne fin de travaux de rénovation énergétique : une solution pour sécuriser l’investissement du consommateur
Au regard des économies d’énergie, la situation du propriétaire particulier est bien différente de celle d’un professionnel. Dans l’immobilier collectif, il est fait appel à des prestataires de services énergétiques dans le cadre de contrats de performance énergétique (CPE), contrats globaux de services avec garantie de résultat relevant exclusivement du risque d’entreprise.
Dès lors, les assureurs ont recherché une solution permettant au particulier de protéger son investissement en lui garantissant la bonne fin des travaux réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique de son logement avec atteinte à la réception de la classe énergétique prévue contractuellement. Ainsi les assureurs travaillent à l’élaboration d’offres de produits garantissant au consommateur à la livraison des travaux, le respect de l’objectif de performance énergétique. Cette « garantie de bonne fin » serait une garantie financière de type caution, sous forme d’obligation de payer ou d’obligation de faire selon les options retenues. Cette garantie serait souscrite par le professionnel chargé d’effectuer les travaux et garantirait au particulier, ainsi qu’à la banque qui lui accorde un prêt, la sécurisation du montage financier et la réalisation de travaux conformes à la commande. Les travaux de rénovation énergétique concernés pourraient correspondre à la combinaison des catégories de travaux retenues dans la loi de finances pour 2009 pour l’Eco-prêt à taux zéro (isolation thermique toiture/murs extérieurs/parois vitrées et portes, installation de système de chauffage…).
Une offre de plus en plus fournie de contrats multirisque habitation « verts »
Les assureurs ont adapté leur gamme de produits aux nouveaux « comportements énergétiques » de leurs clients. Ainsi de nombreux contrats multirisque habitation (MRH) étendent aujourd’hui les couvertures dommages ou responsabilité civile aux équipements nouveaux visant à des économies d’énergie ou à l’utilisation de nouvelles sources d’énergie : photovoltaïque, pompe à chaleur etc…
Cette adaptation rapide a pu se faire notamment grâce aux fiches de suivi technique de ces nouvelles technologies de l’Agence Qualité Construction (AQC).
