Choix du médecin traitant : Qui est concerné ?

Vous avez 16 ans et plus, que vous soyez vous-même assuré social ou ayant droit, vous devez choisir et déclarer à l’Assurance Maladie votre médecin traitant.
À noter : les mineurs de 16 et 17 ans doivent avoir l’accord de l’un des deux parents ou titulaires de l’autorité parentale qui devra également signer la déclaration.

Vous n’êtes pas concerné par le système du parcours de soins coordonnés, ni par la déclaration du médecin traitant, si vous êtes :

– mineur de moins de 16 ans à la date des soins ;
– étranger de passage sur le territoire français ;
– affilié à une caisse de Sécurité sociale des territoires d’outre-mer (T.O.M.) ;
– bénéficiaire de l’Aide médicale de l’État (sauf si vous êtes bénéficiaire en maintien de droit à l’A.M.E. complémentaire).

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par ce dispositif car ils ont leur propre parcours de soins organisés selon leur âge avec les examens obligatoires du nourrisson, le calendrier des vaccinations et les examens de médecine scolaire aux âges clés. Le carnet de santé contribue à la coordination des soins.
Vous pouvez donc les emmener chez le pédiatre, le médecin généraliste, ou, le cas échéant, chez le spécialiste, sans passer par votre médecin traitant.

Si vous êtes atteint d’une ou plusieurs affections de longue durée (A.L.D.) exonérantes, vous êtes soumis au dispositif du médecin traitant comme les autres assurés. Vous devez avoir désigné un médecin traitant. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste de la maladie. C’est lui qui établira votre protocole de soins.
Grâce à ce protocole, vous pouvez consulter directement les médecins pour les spécialités qui y sont mentionnées, sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.


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