Couverture maladie universelle (C.M.U) : Affiliation et renouvellement
En cas d’attribution de la couverture maladie universelle de base, vous relevez de ce régime dès le dépôt de votre demande. Il en est de même pour les membres de votre famille à votre charge.
L’attestation définitive de vos droits à la C.M.U. de base vous est envoyée, après vérification que vous n’êtes pas déjà couvert à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’Assurance Maladie. Une carte Vitale vous sera également transmise. Si vous possédez déjà une carte Vitale, il vous sera demandé de la mettre à jour.
Ensuite, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera, avant le 1er août de chaque année, une nouvelle déclaration de ressources que vous devrez renvoyer dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives, au plus tard le 15 septembre.
En l’absence d’éléments permettant de procéder au calcul de votre cotisation, vous pourrez être taxé d’office par votre caisse d’Assurance Maladie sur la base d’une assiette fixée à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 309 euros au 1er janvier 2009.
Lors du renouvellement de vos droits à la C.M.U. de base, vous devrez justifier avoir votre foyer habituel et permanent en France ou avoir séjourner plus de 6 mois sur le territoire.
Source : ameli.fr
