Crash AF 447: 942 ayants droit identifiés, 2,8 millions d’euros déjà versés aux proches
Environ 2,8 millions d’euros d’avances ont déjà été versés aux proches des victimes du vol AF 447 à titre d’indemnisation, a-t-on appris mardi auprès d’Axa Corporate Solutions, filiale de l’assureur français Axa, alors que 942 ayants-droit ont été identifiés à ce jour.
Interrogé par l’AFP, Patrick de La Morinerie, directeur général adjoint d’Axa Corporate Solutions, a précisé qu’aucun ayant-droit n’avait, à ce jour, été complètement indemnisé à titre définitif, mais que “des discussions (étaient) en cours avec les familles qui ont souhaité entamer le processus d’indemnisation”.
Le vol Air France AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris s’est abîmé en mer dans la nuit du 31 mai au 1er juin avec, à son bord, 216 passagers et 12 membres d’équipage, dont aucun n’a survécu.
L’indemnisation des ayants droit est couverte par plusieurs assureurs, dont Axa Corporate Solutions, qui représente l’ensemble des assureurs et assumera 12,5% des indemnisations.
L’indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe aux transporteurs en vertu d’une convention internationale, même s’ils n’ont commis aucune faute avérée. Il s’agit de la convention de Montréal (Canada), qui date de 1999 et a été transposée en droit français par un décret du 17 juin 2004. Elle a été signée par 91 pays, dont le Brésil et la France.
Cette convention prévoit que les ayants-droit peuvent bénéficier d’une avance sur indemnisation d’environ 17.600 euros par victime.
A ce jour, 159 des 216 familles ont bénéficié de cette avance, ce qui porte l’enveloppe totale allouée à 2,8 millions d’euros environ.
M. de La Morinerie a expliqué que “la diversité des situations des ayants-droit” et le caractère incomplet des informations recueillies “ne permettent pas” de donner une estimation de l’enveloppe globale des indemnisations prévues.
Paris, 17 nov 2009 (AFP)
