Dépassements d’honoraires : Une hausse qui s’est accélérée ces dernières années

On distingue en France trois secteurs d’installation pour un médecin :

Secteur 1 : Le médecin est conventionné et applique les tarifs de la convention. Pas de dépassements sauf cas exceptionnels et limités.

Secteur 2 : Il est conventionné et est autorisé à pratiquer des honoraires libres. L’assuré est remboursé par le régime obligatoire de la même façon que dans le secteur 1.

Non conventionné : Il n’est pas conventionné, et détermine ses honoraires comme il l’entend. L’assuré n’est quasiment pas remboursé par le régime obligatoire.

Il existe aujourd’hui de fortes disparités de démographie médicale :

Près de 40 %* des spécialistes sont installés en secteur 2, avec de réelles disparités parmi les spécialistes :
– 82 % des chirurgiens
– 52 % des gynécologues
– 26 % des anesthésistes

Aujourd’hui une majorité des nouveaux spécialistes s’installe en secteur 2
– 86 % des chirurgiens
– 75 % des gynécologues
– 73 % des anesthésistes

Les disparités géographiques sont fortes (proportion de spécialistes nouvellement installés en S2 par départements) :

disparite-demographie-medicale

L’évolution des dépassements d’honoraires  :

Le montant des dépassements dans le secteur 2 a doublé en moins de 15 ans
–  il est passé de 763 millions d’euros en 1990 à près  de 2 milliards en 2005

Le taux de dépassement moyen diffère entre les différentes spécialités.
– 62 % pour les gynécologues/obstétriciens
– 54 % pour les chirurgiens
– 46,5 % pour les anesthésistes

Il existe des disparités élevées au sein d’une même spécialité :
– Pour la moitié des chirurgiens de secteur 2, le taux de dépassement est au plus de 49% du TC mais 10 % d’entre eux ont un taux supérieur à 229 % du TC
– 60 % des urologues pratiquent des dépassements inférieurs ou égal à 50 % du TC alors que 10 % ont un taux de dépassement supérieur à 138 % du TC

Fortes différences entre les régions
– L’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes concentrent plus de la moitié des dépassements d’honoraires (ex: anesthésistes et chirurgiens)

L’essentiel des dépassements d’honoraires est facturé dans le secteur privé et représente 470 millions d’euros de dépassement en 2005 sur un total de 527 millions.  D’autre part, le taux de dépassements est en moyenne deux fois plus élevés pour les praticiens exerçant en secteur 2 à l’hôpital public (vs confrères exerçant dans les établissements privés).

La situation des patients face aux dépassements

Cas des dépassements d’honoraires d’un acte chirurgical programmé sur 2  :

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Les niveaux de couverture des dépassements par les organismes complémentaires sont extrêmement variables et pouvant être très limités voire nuls.

Cas d’une consultation d’un spécialiste à 60 euros :
– pour 56 % des personnes, la couverture médiane est à hauteur de 100 % du tarif opposable, soit une absence de prise en charge des dépassements,
– pour 15 % des personnes, elle est à hauteur de 130 %,
– pour 14 % des personnes à hauteur de 150 %.
– pour 11 % des personnes le remboursement est aux frais réels.

* Sauf indication contraire, l’ensemble des données chiffrées de ce dossier sont issus du rapport IGAS sur les dépassements d’honoraires d’avril 2007


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