Dossier : Zoom sur la résiliation d’un contrat assurance vie
Vous êtes titulaire d’une assurance-vie et vous souhaitez résilier votre contrat avant l’échéance prévue ? Thomas Schmidt, conseiller en gestion de patrimoine chez bienprevoir.fr, vous explique la marche à suivre.
Tout d’abord, comment fonctionne une assurance-vie ?
C’est un produit d’épargne par lequel, l’assureur s’engage à vous verser à la fin du contrat, en plus de votre capital d’origine, les intérêts produits par votre investissement. En cas de décès, votre capital est transmis aux bénéficiaires que vous aurez désignés : vos enfants ou votre concubin par exemple.
Est-ce possible de résilier ce type de contrat ? Si oui, à combien estimez-vous le taux de résiliation pour cette année ?
Il est bien sûr possible de résilier un contrat d’assurance-vie. Cependant, le taux de résiliation chez bienprévoir.fr est très faible, voir inexistant depuis le début de l’année 2009, du fait de la relation de proximité dont nos clients bénéficient avec leur conseiller dédié en gestion de patrimoine. Il en est de même pour le taux de rétractation, c’est-à-dire, la possibilité pour l’épargnant d’annuler sa souscription dans les 30 jours suivants la signature du contrat.
Habituellement, sur le marché, le taux de résiliation avant 8 ans est de l’ordre de 1 à 2%.
Quels sont les motifs les plus fréquemment invoqués pour justifier la rupture d’un contrat d’assurance-vie ?
Les ruptures de contrat résultent bien souvent d’un manque d’informations délivrées par l’organisme qui a proposé le produit. Après s’être renseignés de leur côté, certains souscripteurs trouvent que le produit ne leur correspond pas. En outre, ces ruptures de contrat sont la conséquence du simple jeu de la concurrence. Des clients opportunistes peuvent décider de procéder à un rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance-vie afin de bénéficier de rémunérations plus attractives sur leur nouvelles souscriptions, et ce avant l’échéance des 8 ans.
Quelles démarches doit effectuer un client qui souhaite résilier son contrat ?
En premier lieu, il doit envoyer un courrier par lettre recommandée à son assureur afin d’entamer la procédure de résiliation. Le préavis est de 2 mois, mais une demande peut être effectuée en 15 jours en fonction des compagnies.
En résiliant son contrat dans les 4 ans suivant la date de souscription, le client sera imposé :
– soit à hauteur de 35% (PFL) sur les intérêts produits.
– soit sur la base de son taux marginal d’imposition dans le cas du choix de l’option de l’intégration au revenu.
La fiscalité est de 15% si le rachat intervient entre 4 et 8 ans. Il faut être prudent concernant certains produits à capital garanti au terme, car une rupture anticipée du contrat peut donner lieu à des pénalités telles que la perte de cette garantie.
