Fin de l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

L’examen du projet de loi s’est achevé dans la nuit de mardi 10 à mercredi 11 après un mois de débats intenses. Les derniers titres III et IV du projet, consacrés à la santé publique ainsi qu’aux agences régionales de santé ont été votés. Les mesures phares du titre III portant sur l’interdiction des open bars et l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ont généré de nombreuses réactions.

L’interdiction de vente d’alcool dans les stations services a été amendée, laissant cette possibilité en journée jusqu’à 18h. L’interdiction de vente de boissons en vitrines réfrigérées est maintenue. Au centre de nombreux débats, la dégustation d’alcool lors de foires a été autorisée par le biais d’un amendement auquel le gouvernement ne s’est pas opposé.

Enfin, la publicité sur internet sur l’alcool est désormais encadrée dans les mêmes conditions que pour la presse et l’affichage. Jugé plus technique et suscitant moins de débats au cœur de l’opinion, le titre IV a été adopté sans modification majeure.

Le vote solennel aura lieu mercredi 18 mars. Il permettra une dernière discussion générale avec les allocutions de la ministre de la santé et des représentants des différents groupes.

Le texte voté, la chambre haute procèdera à son examen.


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