Fonction publique : la FSU signe l’accord sur la santé et la sécurité au travail

La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d’Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.

L’accord “comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier”, a salué la FSU. “L’instauration de CHS-CT (…), la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée à la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques ainsi que l’amélioration des instances médicales constituent un espace revendicatif en matière de conditions de travail, et des points d’appui pour exiger (…) des mises en oeuvre rapides”, juge la FSU, qui exige notamment le recrutement de médecins de prévention (médecins du travail, ndlr).

“Cependant, la politique actuelle de suppression de postes et de gestion des +ressources humaines+ pèse lourdement sur les conditions de travail (…) et s’inscrit dans un contexte inquiétant qui nécessitera la poursuite des mobilisations”, ajoute le syndicat.

Cet accord, le premier du genre englobant les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), prévoit un observatoire de la santé et de la sécurité au travail et un plan national de lutte contre les risques psychosociaux (dépression, stress, etc.). Il propose d’élargir les compétences des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des Fonctions publiques d’Etat et territoriale, qui intégreront dans leur mission les conditions de travail et deviendront des CHSCT, comme dans les entreprises privées.

Le texte prévoit aussi de rapprocher le régime de l’imputabilité des accidents du travail vers celui du privé. Actuellement, en cas d’accident du travail dans le privé, l’employeur est présumé responsable, alors que le fonctionnaire doit apporter la charge de la preuve.

Le texte instaure aussi la traçabilité des risques cancérogènes et de l’amiante, ainsi qu’un suivi médical post-professionnel pour les retraités.

CFDT, CFE-CGC, FO, Unsa et CFTC ont déjà signé l’accord le 20 novembre. La CGT ne se sont pas encore prononcée, mais Solidaire ne signera pas.

Paris, 30 nov 2009 (AFP)


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