Fraude Assurance / Maladie : Il leurre la Sécu pendant 15 ans
Un invalide de Loire Atlantique a trompé la Sécu pendant 15 ans sur le niveau de ses ressources. Une fraude qui se monte à plus de 30.000 euros.
Un invalide de Loire Atlantique a trompé la Sécu pendant 15 ans sur le niveau de ses ressources. Une fraude qui se monte à plus de 30.000 euros.
Depuis 1989, un homme de 56 ans de Loire Atlantique touchait une pension d’invalidité en raison de son handicap. Jusque là rien de frauduleux. Mais dans sa déclaration de revenu pour calculer le montant de sa pension, il cochait la case néant nous explique le quotidien Ouest France. Cette dernière est en effet définie en fonction des ressources de son bénéficiaire.
Pourtant en 1993, il retrouve un travail et perçoit un salaire. Il est en outre le propriétaire de trois studios dont il tire des revenus.
Pendant près de 20 ans, la CPAM ne s’aperçoit de rien. Ce n’est qu’en octobre 2008, après avoir, pour la première fois, demandé un avis d’imposition, que la Sécu découvre le pot aux roses. Mais impossible de remonter jusqu’en 1989 pour calculer le montant réel de la perte pour l’Assurance maladie, puisque cette dernière ne garde les documents que pendant 5 ans, précise le quotidien. Entre 2003 et 2008, la fraude se monte à plus de 36.000 euros (36.105).
Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à 35.987,2 euros de dommages et intérêts.
