Grippe A/vaccins : accord d’indemnisation avec le laboratoire Novartis, selon Roselyne Bachelot

Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a confirmé mardi un accord passé avec la firme Novartis sur l’annulation d’une commande de vaccins contre la grippe H1N1, pour un montant de « 16% du marché initial ».

Lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale, elle a confirmé aussi, comme indiqué mardi matin dans le Figaro, que les négociations étaient toujours en cours avec deux autres laboratoires, GlaxoSmithKline (32 millions de doses) et Sanofi-Pasteur (11 millions de doses). Le laboratoire français, a-t-elle rappelé, a d’entrée accepté que 9 millions de doses soient résiliées « gratuitement ».

Mme Bachelot, qui répondait à une question du député UMP, Jean-Pierre Door, a rappelé que les résiliations avaient été faites « en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique », qui s’accompagne d’une « indemnisation ». La négociation a été conduite par l’Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) selon deux principes, a indiqué le ministre : que les trois laboratoires soient traités selon le même principe, et qu’ils soient indemnisés « sur la base des dépenses véritablement engagées ».

L’accord avec Novartis a été conclu « sur la base de 16% du marché initial », a-t-elle dit, sans donner de montant. Pour les deux autres laboratoires, « on va terminer la négociation », et si on n’y parvient pas, il y aura « une notification unilatérale sur la même base ». Le Figaro indiquait mardi que pour l’indemnisation des commandes de 50 millions de vaccins, l’Etat allait débourser au total 48M d’euros, correspondant à 16% des montants des commandes annulées. Sur ces 48 millions, Novartis devrait recevoir 10,5M d’euros, selon le Figaro.

Paris, 23 mars 2010 (AFP)


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