Honoraires médicaux : la CMSF veut entamer d’urgence des négociations avec la Sécu

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a demandé mardi au gouvernement d'”accepter” d’urgence l’ouverture de négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour élaborer une nouvelle convention médicale.

L’actuelle convention, signée en 2005, arrive à échéance en février 2010. Ce texte organise la médecine libérale en définissant par exemple le parcours de soins, les honoraires médicaux ou encore en fixant des objectifs de maîtrise des dépenses de santé.

La CSMF refuse que l’actuelle convention soit prorogée ou qu’un nouveau texte soit élaboré par un arbitre. “Il est urgent que le gouvernement accepte d’ouvrir des négociations plutôt que de semer des embûches à répétition”, a dit le président de la CSMF, Michel Chassang, lors d’une conférence de presse.

Selon Michel Chassang, le gouvernement tarde à donner son feu vert par défiance envers les syndicats et préférerait un traitement arbitral “pour imposer aux médecins des mesures nouvelles comme par exemple le secteur optionnel”.

La Sécurité sociale et les médecins sont parvenus à un protocole d’accord en octobre sur ce “secteur optionnel”, une nouvelle tarification des actes médicaux destinée à mieux encadrer les dépassements d’honoraires.

Mais la CSMF indique l’avoir signé avec la contrepartie de revalorisations d’honoraires (en particulier pour les généralistes), qui serait remise en cause, selon elle, si les syndicats étaient écartés. “Ce qui est refusé aux syndicats dans le but de les mettre en difficulté et de casser la convention, sera pris unilatéralement par les médecins”, a prévenu Michel Chassang, jugeant qu’en l’absence de revalorisation, les généralistes s’appliqueront d’eux-mêmes une hausse.

La CSMF a par ailleurs accusé le gouvernement d’avoir affaibli depuis 2007 le dialogue social en organisant un “univers de répression et de contraintes inégalées” envers les médecins et en instaurant notamment les Capi, des contrats individuels d’objectifs avec une prime à la clé pour les médecins.

Paris, 17 nov 2009 (AFP)


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