Indemnités journalières pour les personnes sans emploi : Règles de fonctionnement
Sous conditions et après un délai de carence de trois jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à l’Assedic ou à la cessation de votre activité depuis moins d’un an. Versées tous les quatorze jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir les conditions suivantes :
– vous percevez une allocation de l’Assedic ;
– vous avez été indemnisé par l’Assedic au cours des douze dernier mois ;
– vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
C’est votre activité salariée antérieure qui détermine l’attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s’effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation Assedic. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d’allocations Assedic depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires.
Adressez à votre caisse d’Assurance Maladie :
– votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d’interruption de travail ;
– ou l’avis d’admission à l’allocation Assedic et la dernière attestation de versement de cette allocation, si vous êtes en cours d’indemnisation par l’Assedic ou si vous avez été indemnisé par l’Assedic depuis moins de douze mois et que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée.
Source : amelie.fr
