Indemnités journalières pour les salariés : Règles de fonctionnement
Sous certaines conditions (administratives et médicales) et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours.
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
1. Cas général (activité salariée régulière) :
– vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ;
– ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) :
– vous devez avoir travaillé au moins 200 heures (12,5 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des trois derniers mois ;
– ou 800 heures (50 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des douze derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Si la durée de l’arrêt est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée. Vous devez alors également justifier :
1. Cas général (activité salariée régulière) :
– vous devez, à la date de votre arrêt, justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie ;
– et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois ;
– ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.
2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) :
– vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils précédant l’arrêt ;
– ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.
À noter
Vous pouvez bénéficier d’un nombre maximum d’indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans, calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée exonérante. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
