Inondations / Sécheresse : Deux nouveaux arrêtés au Journal Officiel pour l’indemnisation de catastrophes naturelles en 2011

    Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés ce jour, vendredi 9 novembre, au Journal Officiel (JO). Ils concernent les mouvements de terrain survenus dans 29 départements à la suite des inondations et de la période de sécheresse de 2011.

    Le ministère de l’Intérieur vient de décider la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 29 départements à la suite des dommages climatiques de 2011 : inondations et sécheresse. Ces deux nouveaux arrêtés inscrits au Journal Officiel permettent aux sinistrés de pouvoir activer avec leur compagnie d’assurance une procédure d’indemnisation sous couvert de la garantie “catastrophe naturelle”.

    Sont concernés au titre des inondations de novembre 2011, 18 départements : Alpes-de-Haute-Provence, Cantal, Charente, Haute-Corse, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Mayenne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Seine-Maritime, Vosges et Martinique.

    Sont impliqués pour les préjudices liés à la sécheresse, 29 départements : Allier, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne et Essonne.


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