Tag Archives: journal officiel

Fraude fiscale : les assureurs obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie

Fraude fiscale : les assureurs obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie

Dans le cadre de lutte du gouvernement contre la fraude fiscale, les assureurs seront obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie.   À partir du 1er janvier 2016, les... Lire la suite
Intempéries : 178 communes du sud-est placées en état de catastrophe naturelle

Intempéries : 178 communes du sud-est placées en état de catastrophe naturelle

Les inondations de fin novembre ont ravagé le sud-est de la France. L’eau et la boue ont tout emporter sur leur passage. Le ministère de l’intérieur a reconnu l’état... Lire la suite
Catastrophes naturelles : 250 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Catastrophes naturelles : 250 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés parus samedi 4 octobre au journal officiel ont reconnu 250 communes de 39 départements en état de catastrophe naturelle pour 2013 2014. 205 communes de 39 départements... Lire la suite
Intempéries : 32 départements cités dans un arrêté catastrophe naturelle

Intempéries : 32 départements cités dans un arrêté catastrophe naturelle

Le journal officiel a publié le 10 août un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci concerne des dizaines de communes et des événements comme les tempêtes... Lire la suite
52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 26 octobre au Journal Officiel. Les textes concernent les communes de 54 départements sinistrés pour inondations... Lire la suite
Intempéries : L’état de catastrophe naturelle décrété dans 43 départements

Intempéries : L’état de catastrophe naturelle décrété dans 43 départements

Le Journal officiel a publié ce vendredi deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur des communes de 43 départements après des inondations, des coulées de... Lire la suite
Inondations / Mai 2013 : Quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ?

Inondations / Mai 2013 : Quelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle ?

Plusieurs communes de l’Aube, de la Côte-d’Or, de la Haute-Marne et de l’Yonne, touchées par des inondations en mai dernier, viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle par... Lire la suite
Suite aux inondations, 42 département reconnus en état de catastrophe naturelle

Suite aux inondations, 42 département reconnus en état de catastrophe naturelle

Samedi 25 mai, le Journal Officiel a publié deux arrêtés de reconnaissance de l’état de Catastrophe naturelle, 42 départements sont concernées. Cette décision fait suite aux inondations et aux... Lire la suite
Sécheresse / Inondations : Deux nouveaux arrêtés “catastrophes naturelles” publiés au Journal Officiel

Sécheresse / Inondations : Deux nouveaux arrêtés “catastrophes naturelles” publiés au Journal Officiel

Deux nouveaux arrêtés, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour des glissements de terrain consécutifs à la sécheresse de 2010/2011 ou aux inondations de 2011/2012, ont été publiés dimanche 13... Lire la suite
Inondations / Sécheresse : Deux nouveaux arrêtés au Journal Officiel pour l’indemnisation de catastrophes naturelles en 2011

Inondations / Sécheresse : Deux nouveaux arrêtés au Journal Officiel pour l’indemnisation de catastrophes naturelles en 2011

Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés ce jour, vendredi 9 novembre, au Journal Officiel (JO). Ils concernent les mouvements de terrain survenus... Lire la suite
Livret A : Le décret sur le relèvement du plafond est paru au JO

Livret A : Le décret sur le relèvement du plafond est paru au JO

Les décrets sur le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable sont parus mercredi au Journal officiel (JO), conformément à l’annonce faite dimanche par... Lire la suite
Livret A : La hausse du plafond effective à partir d’octobre

Livret A : La hausse du plafond effective à partir d’octobre

Le ministre de l’Economie et des finances a indiqué, dimanche 16 septembre, que le relèvement de 25% du plafond du livret A sera effectif à partir du 1er octobre.... Lire la suite
Catastrophes naturelles : Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance au Journal Officiel

Catastrophes naturelles : Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des communes de 65 départements, ont été publiés ce jeudi 2 aout au Journal Officiel. Les deux textes font... Lire la suite
Inondations : Arrêté de catastrophe naturelle pour 19 départements

Inondations : Arrêté de catastrophe naturelle pour 19 départements

Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel par le ministère de l’intérieur suite à des inondations en 2012. Il porte... Lire la suite
Sécheresse : Arrêté de catastrophe naturelle pour 56 départements

Sécheresse : Arrêté de catastrophe naturelle pour 56 départements

Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel par le ministère de l’intérieur suite à des mouvements de terrain liés à... Lire la suite
Indemnisation / Intempéries : Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophes naturelles dans 8 départements

Indemnisation / Intempéries : Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophes naturelles dans 8 départements

Après des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain survenus en 2010, 2011 et 2012, deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel reconnaissent l’état de catastrophes... Lire la suite
Prévention santé : Le prix du paquet de cigarettes augmente de 30 centimes à partir de lundi

Prévention santé : Le prix du paquet de cigarettes augmente de 30 centimes à partir de lundi

L’arrêté ministériel fixant les nouveaux tarifs du tabac à partir de lundi est paru samedi au Journal Officiel. La hausse des prix représente en moyenne 30 centimes par paquet,... Lire la suite
Retraite : Le congé maternité comptabilisé dans le calcul des pensions

Retraite : Le congé maternité comptabilisé dans le calcul des pensions

Le congé maternité sera comptabilisé dans le calcul des pensions de retraite dès l’année prochaine. Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans... Lire la suite
Réglementation / Assurance : L’allocation veuvage continuera d’être versée en 2011

Réglementation / Assurance : L’allocation veuvage continuera d’être versée en 2011

Le versement d'une allocation de veuvage pour les conjoints de salariés reste en vigueur, alors qu'il devait s'arrêter au 31 décembre 2010. Lire la suite
Assurance / Indemnisation : 20 départements reconnus en état de catastrophe naturelle

Assurance / Indemnisation : 20 départements reconnus en état de catastrophe naturelle

Des communes de 20 départements bénéficient d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle d'après un arrêté publié au JO du 3 décembre. Il enclenche la procédure d'indemnisation. Lire la suite
Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite
Auto / Permis de conduire : Les diabétiques redoutent une discrimination

Auto / Permis de conduire : Les diabétiques redoutent une discrimination

L’association française des diabétiques (AFD) craint que les nouvelles règles mises en place pour le permis de conduire ne créent une “discrimination” et “des risques d’inégalité” entre les diabétiques... Lire la suite
Assurance auto : Une franchise de 500 euros appliquée sur l’indemnisation des collisions avec animaux sauvages

Assurance auto : Une franchise de 500 euros appliquée sur l’indemnisation des collisions avec animaux sauvages

Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d’accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages, selon un décret du ministère de l’Économie... Lire la suite
Assurance vie: Après la réforme des taux garantis, les offres se font rares

Assurance vie: Après la réforme des taux garantis, les offres se font rares

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance vie, qui impose un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août alors qu’arrivaient à échéance la plupart des... Lire la suite
Assurance maladie : La cotisation forfaitaire des étudiants relevée à 200 euros

Assurance maladie : La cotisation forfaitaire des étudiants relevée à 200 euros

Un arrêté ministériel publié jeudi au Journal Officiel relève à 200 euros le montant de la cotisation forfaitaire au régime d’assurance maladie des étudiants, pour l’année universitaire 2010-2011. D’un... Lire la suite
Assurance-maladie : 25 médicaments à base de magnésium déremboursés

Assurance-maladie : 25 médicaments à base de magnésium déremboursés

25 médicaments élaborés à base de magnésium ne seront désormais plus pris en charge par la sécurité sociale. Après un arrêté paru hier au JO (Journal Officiel), ces remèdes... Lire la suite
Santé : Le prix de trois marques de cigarettes en baisse de 20 à 35 centimes

Santé : Le prix de trois marques de cigarettes en baisse de 20 à 35 centimes

C’est pour le moins une information inattendue. Alors que depuis plusieurs années, le prix des cigarettes s’est littéralement envolé, trois marques, Rothmans, Lucky Strike et le tabac à rouler... Lire la suite
Coup de mer sur la Côte d’Azur / Inondations : Etat de catastrophe naturelle reconnue pour 15 communes

Coup de mer sur la Côte d’Azur / Inondations : Etat de catastrophe naturelle reconnue pour 15 communes

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans quinze communes de la Côte d’Azur, dont Nice et Cannes, frappées le 4 mai par un violent coup de mer, a-t-on... Lire la suite
Intempéries Var : Plus de 1.000 entreprises touchées, un dispositif spécial mis en place

Intempéries Var : Plus de 1.000 entreprises touchées, un dispositif spécial mis en place

Les pluies torrentielles tombées la semaine dernière dans le Var ont fait 25 morts et trois disparus, a annoncé mardi le préfet du Var Hugues Parant, qui a également... Lire la suite