Insolite : non remboursable par l’assurance, la justice américaine estime que changer de sexe est déductible des impôts
Une transsexuelle américaine a obtenu le droit de déduire de ses impôts une partie des frais engendrés par son opération de changement de sexe, a annoncé mercredi l’association qui représentait la plaignante, et qui espère que cette décision fera jurisprudence.
Rhiannon O’Donnabhain, une transsexuelle de 65 ans, avait porté plainte contre le fisc américain après que celui-ci eut refusé de lui laisser défalquer de sa déclaration 5.000 des 25.000 dollars qu’elle avait déboursés pour une intervention chirurgicale qui lui avait permis de devenir une femme en 2001.
Mme O’Donnabhain, originaire de Boston (Massachusetts, nord-est), s’appuyait sur un point du droit fiscal américain qui permet aux contribuables de déduire certains frais médicaux, comme la chimiothérapie, si leur assurance ne prend pas ces coûts en charge.
Or, selon les agents du fisc, l’opération de Mme O’Donnabhain n’entrait pas dans cette catégorie, et avait, selon eux, uniquement servi sa “vanité”.
Faux, a répondu mardi le tribunal administratif fédéral en charge des affaires fiscales. “La plaignante souffre de troubles de l’identité sexuelle, or ces troubles constituent une pathologie mentale sérieuse et reconnue” ont expliqué les juges dans leur décision dont l’AFP s’est procuré copie.
En conséquence, écrivent-ils, les frais chirurgicaux et les traitements hormonaux auxquels Mme O’Donnabhain s’est soumise sont déductibles.
Le Gay & Lesbian Advocates & Defenders (GLAD), une association de défense des droits des homosexuels et transsexuels, qui représentait Mme O’Donnabhain, a parlé de “victoire” lors d’une téléconférence organisée mercredi.
Mais Karen Loewy de GLAD a dit ignorer si le fisc allait faire appel de la décision. Dans le cas contraire, ou si le jugement était confirmé en appel, les transsexuels américains qui le souhaitent pourraient alors emboîter le pas à Mme O’Donnabhain, a-t-elle dit.
Washington, 5 fév 2010 (AFP)
