La convention Aeras bientôt remaniée
On attendait depuis plusieurs semaines une amélioration de la convention d’assurance sur les risques aggravés de santé, cela devrait être chose faite d’ici quelques semaines. Ainsi, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) devrait bientôt être renégociée devant les demandes insistantes des associations qui souhaitent vivement une amélioration du dispositif, notamment vis-à-vis du risque d’invalidité encore mal couvert.
Annoncée pour la mi-décembre, c’est finalement dans le courant 2010 que la renégociation de la convention Aeras aura lieu. Le dispositif qui avait été lancé le 6 janvier 2007 pour une durée initiale de 3 ans, doit être renouvelé par une tacite reconduction. Il y a quelques jours pourtant, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) déplorait la non-avancée des négociations. « On nous dit que la renégociation serait suspendue en raison de la création du régime post-ALD (affection de longue durée) », ajoutait le CISS, l’une des 17 structures associatives signataires de la convention. « Si nous n’obtenons pas rapidement des informations, nous ne siégerons plus aux différentes instances de suivi », annonçait Marc Morel, son directeur, au journal Les Echos.
Les instances gouvernementales, notamment Bercy, répondent de leurs côtés que la réunion de lancement aura lieu le 22 janvier, et l’on assure que tout sera réglé de manière rapide dans un souci d’amélioration de la convention. La commission de suivi de cette dernière, qui a rendu son rapport en novembre, constate d’ailleurs que ses membres « portent un jugement globalement positif sur les avancées » que le texte a permis.
Quoiqu’il en soit, il apparaît que le risque invalidité est encore mal couvert. Selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), 96 % des dossiers déposés début 2009 (soit 173.000 demandes) par des personnes présentant un risque aggravé de santé ont fait l’objet d’une proposition d’assurance, couvrant au moins le risque de décès. Devant ce chiffre, le CISS regrette une couverture encore insuffisante de ce risque invalidité. « C’est la grosse pierre d’achoppement », affirme Marc Morel. Ainsi, 76 % des demandes en incapacité-invalidité ont débouché sur des propositions de couverture, mais avec des exclusions ou des limitations de garantie dans la majorité des cas.
Sources: Les Echos.fr
