L’Assurance Maladie : Mise en place d’une politique de prévention renforcée en matière de risques professionnels
Pour les quatre années à venir, l’Assurance Maladie mobilise le réseau prévention de sa branche Risques professionnels (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des priorités communes de prévention, validées par les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). Ces priorités font l’objet d’un plan national ciblé sur des risques professionnels et des secteurs à forte sinistralité, qui sera déployé dans toutes les régions de façon simultanée.
Des actions coordonnées …
Inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la branche, ce plan national d’actions coordonnées détaille les actions à mener par le réseau et fixe les résultats à atteindre d’ici 2012. Sa mise en oeuvre s’appuiera sur des partenariats renforcés avec les autres acteurs de la prévention, notamment avec les services de santé au travail, l’objectif étant de démultiplier les actions dans les PME/TPE.
… Autour d’un socle commun d’actions et d’objectifs
Ce plan d’actions se concentre sur quatre risques prioritaires – les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risque routier, les risques psycho-sociaux (RPS) – et trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim. Pour la 1ère fois, des objectifs quantifiés de réduction du risque et de la sinistralité dans les secteurs concernés sont fixés.
Cette mobilisation nationale de la branche AT-MP autour d’un socle commun d’actions vise à accroître l’efficacité de la gestion du risque professionnel au profit des salariés et des entreprises.
Le Réseau prévention de la branche Risques professionnels de l’assurance Maladie (branche AT-MP) :
• La direction des risques professionnels au sein de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
• Le service Prévention des 16 Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) et des 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) :
– 275 ingénieurs conseil et 550 contrôleurs de sécurité qui interviennent dans 55 000 établissements par an
– 630 autres personnels
• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
• Eurogip
Quelques chiffres-clés sur les accidents de travail et maladies professionnelles :
• 850 000 accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêts en 2007
• 50 millions de journées de travail perdues
• 45 000 salariés (actifs ou retraités) ont des séquelles permanentes, liées au travail
• 11 milliards d’euros de dépenses en 2007 pour la branche Risques professionnels
