Le casse-tête fiscal de l’assurance vie
Depuis le début du mois de janvier, l’assurance vie est au cœur des préoccupations de l’administration fiscale. Entre déduction du bouclier fiscal, mais intégration dans les déclarations de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), difficile de s’y retrouver pour les 12 millions de français titulaires d’un contrat d’assurance vie.
L’année 2010 avait commencée par une bonne nouvelle pour le portefeuille de millions de contribuables. Un arrêté du conseil d’État pris le 13 janvier dernier prévoit en effet que les revenus des contrats en assurance vie, qu’ils soient en euros ou en unité de compte, ne seront pas intégrés dans le calcul du bouclier fiscal. Cette décision conduirait à une réduction d’impôts pour des millions de français qui ont souscrit un contrat d’assurance vie
C’est un camouflet pour Bercy qui prend acte des conclusions du conseil d’État. Le ministère des Finances « examine la question sans pour autant avoir pris de décisions sur le sujet. » En attendant une hypothétique loi sur ce thème, les contribuables ont la possibilité de recourir au tribunal administratif pour obtenir gain de cause et faire appliquer cet arrêt.
Mais comme bien souvent lorsque l’on touche aux impôts, ce qui est donné d’une main est reprise de l’autre. Ainsi, l’administration fiscale vient d’annoncer que les contrats d’assurance vie en euros diversifiés seront intégrés à l’ISF. Les contribuables déjà soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune devront déclarer tous les ans les sommes qui figurent dans le patrimoine du souscripteur. Cette mesure pourrait bien engendrer des augmentations d’impôts pour les contribuables concernés. Certains juristes se sont d’ores et déjà opposés à cette mesure estimant qu’elle est en contradiction avec le principe de l’assurance-vie. En effet, ce type de contrat profite aux bénéficiaires ou aux ayants droits et non aux souscripteurs.
