Le gouvernement attend un élargissement des garanties d’assurance pour les prêts accordés aux malades

Le gouvernement souhaite des “modifications ambitieuses” de la convention Aeras, qui concerne l’attribution de prêts bancaires aux personnes malades, alors que les négociations de renouvellement de cet accord ont démarré vendredi.

Cette convention prévoit notamment qu’une personne ne pouvant bénéficier d’une assurance de prêt standard, en raison de sa santé, puisse voir automatiquement sa demande étudiée par un service médical spécialisé et, en cas de nouveau refus, par une commission composée d’experts médicaux de l’assurance.

Dans ce cadre, une personne malade peut espérer obtenir une assurance, mais à un tarif plus élevé que le tarif standard.

Entrée en vigueur début 2007, cette convention avait une durée initiale de trois ans. Elle a permis de faciliter l’obtention d’une assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Dix à douze millions de personnes sont concernées par la question des garanties et la convention Aeras, selon l’association UFC-Que Choisir.

Présents à l’ouverture de la première réunion de négociations réunissant représentants des banques, des assureurs et des associations de malades, les ministres de l’Economie Christine Lagarde, du Travail et de la Solidarité Xavier Darcos et de la Santé Roselyne Bachelot ont fait état de leur volonté de parvenir “rapidement à des modifications ambitieuses de la convention”, selon un communiqué commun publié vendredi.

Des avancées qui, si elles se concrétisent, permettraient “d’améliorer significativement l’accès à l’assurance et la qualité des garanties pour les personnes qui connaissent ou qui ont connu un risque aggravé de santé”.

Le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Emmanuel Constans a été chargé par le gouvernement de présider les discussions et doit remettre ses conclusions d’ici fin février.

L’association des accidentés de la vie, la Fnath, a indiqué dans un communiqué s’engager “avec prudence dans ces négociations” regrettant que certains aspects figurant dans la convention Aeras ne soient pas respectés par les banques et assurances.

Les personnes malades ne parviennent notamment pas à se faire assurer pour “le risque invalidité” mais seulement pour le “risque décès”, a expliqué à l’AFP Me Karim Felissi, conseil de la Fnath.

Dans un entretien au Parisien publié vendredi, Mme Lagarde estime que “couvrir le risque en cas de décès n’est pas suffisant”. “Les assurances proposées en cas d’invalidité doivent être beaucoup plus faciles d’accès”, ajoute-t-elle. “Il faut plus d’accès à l’assurance et de meilleures garanties pour les personnes malades ou qui ont été malades”, a plaidé Mme Lagarde.

Paris, 22 jan 2010 (AFP)


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