Le régime obligatoire de la sécurité sociale : Le Tiers Payant
Le tiers payant est très largement utilisé en France et permet à l’assuré de ne pas avancer des frais qui lui seront remboursés par son régime obligatoire.
Lors d’un achat de médicaments prescrits, l’assuré peut ne payer au pharmacien qu’une partie du prix total. La raison ? L’assuré bénéficie du tiers payant, une anticipation sur le remboursement de son régime obligatoire d’assurance maladie.
Le tiers payant est une facilité d’exonération de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire. En clair, c’est la possibilité de ne pas payer la partie qui sera par la suite remboursée à l’assuré.
Dans les faits, cette disposition dépend de chaque praticien, pharmacie et établissement de santé. En effet, le tiers payant n’est possible que si le praticien (ou l’établissement) a passé un accord avec la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré pour recevoir d’elle-même la somme normalement remboursée à l’assuré. Si le système du tiers payant est très largement utilisé dans les pharmacies, il est plus rare chez les médecins généralistes et n’existent quasiment pas chez les spécialistes. De même, les praticiens de secteur 2, c’est-à-dire en dépassement d’honoraires, ne l’applique que très exceptionnellement, pour ne pas dire jamais.
Dans la très grande majorité de ses consultations, l’assuré sera remboursé après sa visite par son régime obligatoire. Pourtant, la télétransmission instaurée par l’utilisation de la carte Vitale n’a pas changé la donne. Celle-ci n’a permis qu’une plus grande rapidité des remboursements en enlevant à l’assuré l’obligation d’envoyer sa feuille de soins. Les professionnels de santé n’en ont pas pour autant profité pour mettre en place une tiers payant.
En définition, et pour le cas du régime obligatoire, l’utilisation du tiers payant donne lieu au paiement du « ticket modérateur », c’est-à-dire à la part non remboursée (par le régime obligatoire) des soins.
Lire aussi nos conseils sur le tiers payant de votre mutuelle :
– Comment bénéficier des soins du centre de santé de ma mutuelle ?,
– Réponse d’expert : Comment bénéficier des soins du centre de santé de ma mutuelle ?,
– Réponse d’expert : Le tiers-payant fonctionne-t-il avec les médecins généralistes?.
un commentaire sur “Le régime obligatoire de la sécurité sociale : Le Tiers Payant”
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Bonjour,
Mon radiologue de quartier me demande 60 euros, or dans la salle dattente, il est écrit que le tiers payant est accepté pour la CMU
Par déductions, je me suis dit, à fortiori, avec ma mutuelle ca va passer.
Je ne connaissais pas le cout excessif de la radio en plus.
Bref, tout se passe et ensuite on me demande l'avance des frais, que je n'ai pas.
Est ce que le professionnel de santé avait l'obligation de me prévenir qu'il ne fonctionnait pas avec le tiers payant ?
Ensuite, devait il me dire le prix de sa prestation ? une telle somme doit etre annoncée pour moi.
Pour finir, je trouve jamais de profesionnels de santé qui se nettoyent les mains avant de mettre des gants (ils touchent l'exterieur), je suis scandalisée, là en l'occurance c'était pour une échographie quand meme !
merci bien