Le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions monte progressivement en puissance
Le secrétaire d’État à la justice Jean-Marie Bockel était hier en visite dans une antenne du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) à Vincennes dans le Val de Marne pour tirer un bilan de l’année 2009.
Deux chiffres sont à retenir de la visite de Jean-Marie Bockel. 11.028 comme le nombre de dossiers traités en 2009 par le Sarvi et 4,6M d’euros pour le montant total versé aux victimes d’infractions. Ce nouveau service est encore loin des objectifs fixés par le gouvernement, à savoir prendre en charge 35.000 dossiers par an. Principale explication, le Sarvi est encore jeune, puisqu’il n’existe que depuis le 1er octobre 2008, et reste pour le moment assez méconnu du grand public. « Mais nous allons y arriver assez vite » déclarait Jean-Marie Bockel jeudi après-midi.
Alors à quoi sert le Sarvi et à qui s’adresse-t-il ? Le Sarvi concerne toutes les personnes qui se sont vu accorder des dommages et intérêts par la justice pénale et qui n’ont pu obtenir « la réparation intégrale de leur préjudice auprès notamment d’une société d’assurance. » Autrement dit qui n’ont pu obtenir le versement de leurs indemnisations. Le Sarvi fait alors l’avance de 30% du montant dans une limite maximum de 3.000 euros ou paie l’intégralité de la somme si elle est inférieure à 1.000 euros. Il suffit pour cela de saisir le Sarvi. Ce dernier dispose alors d’un délai de 2 mois à compter du dépôt du dossier pour verser le capital. Ce service de l’État se charge également de recouvrer la somme qui est due à la victime auprès des organismes débiteurs.
Attention tout de même, le Sarvi ne se penche que sur les décisions de justice rendu après le 1er octobre 2008. Pour en savoir plus sur ce service, consultez leur site web.
