Les dépenses de santé de ville progressent modérément en fin d’année 2008

Des remboursements de soins de ville modérés à fin décembre 2008 : +0,2% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole à fin décembre restent en croissance très modérée avec un taux de 0,2% en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) alors que le mois de décembre enregistre les premiers effets des épidémies hivernales.

En données brutes, c’est à dire sans tenir compte des effets jours ouvrés, l’évolution des dépenses de soins de ville s’établit à + 0,5% marquant ainsi une reprise de la tendance après le ralentissement observé sur les derniers mois.

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est estimée à 65,2 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville (corrigée des effets jours ouvrés) serait de 1,6% au lieu des 0,2% observés.

Remboursements des honoraires privés : – 0,2 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) sont en lègère baisse : -0,2% fin décembre en taux ACM-CJO, après -0,9% fin novembre.

Cette évolution des honoraires à fin décembre résulte notamment d’une activité qui reste modérée chez les médecins libéraux en dépit d’une épidémie de grippe et de gastro observée sur le mois de décembre. Les remboursements des consultations et visites sont en diminution de 2,8%(en taux ACM-CJO). En nombre, les consultations et des visites baissent de 4,6%.

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élèverait à 18,0 millions d’euros.

Sur la même période, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèvent à 26,7 millions (soit 6,5% des honoraires généralistes). De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont de 4,7 millions. Ainsi, près de 31,4 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit 3,3% du total des honoraires médicaux).

Remboursements des produits de santé : – 1,6 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les dépenses de pharmacie (médicaments, franchises médicales et autres…) et celles des produits de la LPP. Ce poste poursuit sa tendance à la baisse : -1,6% fin décembre après -1,3% fin novembre.

Cette évolution des produits de santé à fin décembre résulte notamment de la baisse des dépenses de pharmacie à hauteur de 3,7% en taux ACM-CJO. Cette baisse est en partie portée par le déremboursement des médicaments remboursés à 15% et la franchise médicale. Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élèverait à 56 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la baisse des dépenses de pharmacie serait de 0,1% au lieu des -3,7% observés sur les douze derniers mois.

La croissance des produits de la LPP reste très soutenue (+7,4% en taux ACM-CJO). Elle a un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de + 0,6 point.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,8% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,8 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux (y compris les frais de déplacement) progressent à fin décembre de 4,5%, après +4,7% fin novembre. Hors frais de déplacement, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux est de 4,2%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux aurait permis une économie de 7,2 millions d’euros sur les douze derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 5,5% au lieu des 4,2% observés.

Les remboursements des actes de biologie diminuent de 2,3% fin décembre. En nombre d’actes une hausse est en revanche observée, de l’ordre de 0,5%. Cette hausse du volume est portée par une activité au sein des laboratoires qui progresse plus fortement pour les salariés agricoles : +1,3% fin décembre contre +0,4% le mois dernier. Pour les exploitants agricoles, elle reste stable. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 15,7 millions d’euros sur les douze derniers mois.

Les remboursements des frais de transports progressent de 2,3% fin décembre. En données brutes, l’évolution de ces dépenses s’établit à +2,7% marquant ainsi une plus forte progression que celle observée sur les derniers mois. L’économie réalisée avec les franchises s’élèverait à 2,0 millions d’euros au cours des douze derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ce poste serait de 3,1% au lieu des 2,3% observés.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +2,3% en données corrigées des jours ouvrés

Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 2,3% fin décembre, évolution en hausse par rapport à celle observée les derniers mois. Le nombre d’indemnités journalières des salariés agricoles, malgré une forte reprise en décembre, s’inscrit en baisse de 0,1% sur l’année 2008.


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