Les médecins bientôt sanctionnés si ils continuent d’utiliser des feuilles de soins papier

Les médecins qui utilisent encore des feuilles de soins papier pourraient avoir à payer à partir de 2010 une amende comprise entre 50 centimes et 1 euro par feuille de soins, a-t-on appris mercredi de sources syndicales concordantes.

Le principe de cette amende a été introduit par la loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST)”, votée cet été, mais l’assurance maladie doit encore en fixer le montant.

Ce point a été abordé lors d’une séance de négociation mercredi entre les syndicats de médecins libéraux et l’assurance maladie, qui souhaite développer la télétransmission des feuilles de soins, plus simple pour les remboursements des patients et facteur d’économies pour la Sécu.

Selon deux sources syndicales, l’assurance maladie aurait évoqué “une fourchette entre 50 centimes et un euro” d’amende par feuille de soins, mais ce montant “peut encore bouger”.

En contrepartie, la Sécu pourrait améliorer les aides à l’équipement pour les médecins, et des exceptions seraient prévues (pour les visites à domicile par exemple et certaines spécialités), ont-elles ajouté.

Depuis dix ans, les médecins et autres professionnels de santé sont encouragés à abandonner les feuilles de soins papier en faveur de la télétransmission.

86% des professionnels de santé sont ainsi désormais équipés pour transmettre par voie électronique, selon des chiffres de l’assurance maladie.

Mais en 2008 l’assurance maladie a encore reçu plus 150 millions de feuilles de soins papier.

Chez les médecins, près de 20% des généralistes et plus de 42% des spécialistes n’utilisent encore en effet que des feuilles de soins papier. Or, une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 euro à la Sécu contre 0,27 pour une feuille de soins électronique.

Paris, 9 déc 2009 (AFP)


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