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Les taux de remboursement des actes et soins médicaux

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(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d’Alsace-Moselle.

(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l’allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.).

(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :
– au cabinet du praticien ou de l’auxiliaire médical ;
– au domicile du malade ;
– dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l’hôpital.

(4) Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1er septembre 2006.

(5) Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.

Source : ameli.fr


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