Les victimes de la fraude Madoff déboutées par la justice luxembourgeoise
Des investisseurs du fonds luxembourgeois LuxAlpha, victimes de l’escroquerie de Bernard Madoff, ont été une nouvelle fois déboutés jeudi par un tribunal luxembourgeois dans une série de plaintes contre la banque suisse UBS.
UBS est la banque dépositaire de la Sicav Luxalpha, placée en liquidation depuis avril 2009.
Les plaintes ont été jugées “irrecevables” par le tribunal de commerce de Luxembourg, qui a considéré que les actionnaires de Sicav ne pouvaient pas agir directement en justice contre UBS, cette faculté revenant exclusivement au liquidateur judiciaire de Luxalpha. “La perte de parts sociales subie par les demandeurs ne constitue pas un dommage propre à chaque associé, mais un dommage subi par la société elle-même”, a estimé le tribunal.
Cela “renforce l’action des liquidateurs, très sévère à l’encontre d’UBS et du réviseur (auditeur) de Luxalpha, Ernst & Young, mais nous contestons le fait de ne pas pouvoir agir nous-mêmes”, a réagi auprès de l’AFP l’une des avocates des investisseurs, Me Isabelle Wekstein, en annonçant son intention de faire appel.
Les victimes de Luxalpha, qui ont perdu 1,7 milliard de dollars dans la faillite de ce fonds d’investissement, avaient placé beaucoup d’espoir dans ces plaintes. Il s’agissait de cas “test” pour la justice luxembourgeoise. Si les juges les avaient déclarées recevables, la voie aurait été ouverte aux investisseurs pour attaquer directement la banque dépositaire UBS et lui demander une indemnisation du préjudice subi.
Jusqu’à présent, les nombreuses victimes de la fraude Madoff qui ont investi dans plusieurs Sicav au Luxembourg, dont LuxAlpha, n’ont pas été indemnisées, alors que la révélation du scandale remonte au mois de décembre 2008 et que Bernard Madoff a été condamné à la prison à vie aux Etats-Unis.
Les liquidateurs de Luxalpha ont déposé fin 2009 une plainte contre UBS, ses principaux dirigeants ainsi que contre l’auditeur de la Sicav Ernst & Young. Les liquidateurs réclament notamment à la banque dépositaire le remboursement du passif, soit environ 1,7 milliard de dollars.
L’affaire pourrait prendre des années avant d’être jugée.
Bruxelles, 4 mars 2010 (AFP)
