L’hôpital épargné par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux

roselyne-bachelot-70La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a rappelé lundi que “l’hôpital (n’était) pas touché par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux”, annoncé dans la presse la semaine dernière et qui devrait toucher 35.000 fonctionaires d’Etat.

“L’hôpital n’est pas touché par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux”, a souligné la ministre sur France Inter. “Cette année encore, le nombre des personnels hospitaliers va augmenter. Ca ne veut pas dire qu’il va augmenter partout. Globalement, le nombre de fonctionnaires à l’hôpital augmente”, a-t-elle précisé.

A la veille du début de l’examen par le Sénat du projet de loi “Hôpital, patients, santé territoire”, Mme Bachelot a une nouvelle fois indiqué qu’il y aurait “des points d’éclaircissement”, notamment sur la gouvernance des établissements hospitaliers. “Certains se sont inquiétés que le mot +service+ n’existe pas dans le texte. Je le mettrai”, a-t-elle d’abord souligné. “Les services existent, ce n’est pas parce qu’on les a réorganisés en pôles qu’ils n’existent plus. Et j’ai rouvert la possibilité qu’il y ait de nouveaux services”, a-t-elle expliqué.

Autre “point de clarification qui est absolument nécessaire” pour la ministre, “il est bien évident que le projet médical est élaboré par la communauté médicale, par la communauté soignante. Il est ensuite mis en oeuvre par le directeur et par l’ensemble de son équipe”, a-t-elle expliqué. “Il n’y pas lieu de s’inquiéter”, a-t-elle déclaré à l’intention des personnels hospitaliers, appelés à manifester jeudi.

Mme Bachelot a également confirmé qu’elle reprendra dans des amendements gouvernementaux “certaines” propositions d’une commission sur les centres hospitaliers universitaires (CHU) dirigée par le Pr Jacques Marescaux. Ces conclusions, qui seront remises à Nicolas Sarkozy lundi, “s’inscrivent parfaitement dans la gouvernance que nous avons élaborée, mais respectent aussi la spécificité” des CHU, a-t-elle estimé.

Ce rapport préconise notamment une direction plus collégiale avec trois vice-présidents, au lieu d’un actuellement.

Le gouvernement a décidé de reporter de 2012 à 2018 la convergence des tarifs facturés par les hôpitaux et les cliniques privées à l’assurance maladie, dont le principe est contesté par la communauté hospitalière publique, a indiqué mercredi à l’AFP le ministère de la Santé. Ces tarifs sont les montants forfaitaires que l’assurance maladie rembourse directement aux établissements hospitaliers en fonction des actes qu’ils ont effectués. Il ne s’agit pas de ce que les usagers ont à payer.

Les montants remboursés aux hôpitaux sont plus élevés que ceux des cliniques, mais une “convergence tarifaire” à l’horizon 2012 avait été décidée en 2003, dans le cadre de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), nouveau mode de financement de tout le secteur hospitalier.

Critiquée d’un côté par les responsables des hôpitaux publics, mais réclamée de l’autre par ceux des cliniques, la “convergence tarifaire” fait également partie des points de mécontentement exprimés par les manifestants hospitaliers qui ont défilé mardi à Paris. Les opposants de la convergence jugent notamment que les missions de service public assumées par les hôpitaux biaisent les comparaisons de coûts avec les cliniques.

Dans une lettre adressée à la Fédération Hospitalière de France (FHF), datée du 29 avril, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, sans remettre en cause le principe de la convergence des tarifs, juge que “le calendrier de l’exercice doit être revu”. Elle juge nécessaire de disposer d'”études robustes et crédibles” sur les différences de coût, et que la convergence soit supportable financièrement pour les hôpitaux.

“Le gouvernement proposera donc à la représentation nationale des évolutions en ce sens lors de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale en fixant un aboutissement en 2018”, a écrit la ministre.

La FHF, qui fédère les responsables des hôpitaux publics, a “salué” cette décision. “La contestation de la loi Bachelot a donné au gouvernement une opportunité politique d’annoncer ce report”, a jugé un responsable de la FHF, qui fédère les responsables des hôpitaux publics. En revanche, la FHP (Fédération de l’Hospitalisation privée) qui regroupe quelque 1.200 cliniques et établissements privés, s’est “insurgée” contre ce “renoncement”. “La maîtrise des dépenses hospitalières est l’un des enjeux les plus importants du financement de la sécurité sociale. La convergence tarifaire -c’est-à-dire l’alignement du système de financement des secteurs publics et privés- est le meilleur outil pour y parvenir” a souligné dans un communiqué le président de la FHP, Jean-Loup Durousset.

AFP


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