L’indemnisation des victimes d’essais nucléaires progresse mais lentement
Le ministre de la Défense Hervé Morin transmettra dans les prochains jours au Conseil d’Etat un projet de décret d’application ouvrant la voie à l’indemnisation des vétérans et populations civiles exposés aux essais nucléaires, indique lundi un communiqué de son ministère.
Ce projet de décret fait suite à la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, un texte qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre.
“Dans le prolongement de la loi, précise le communiqué, Hervé Morin indique que, à la suite de l’arbitrage du Premier ministre, il transmettra dans les prochains jours au Conseil d’Etat un projet de décret d’application de la loi.
Le gouvernement de la Polynésie française sera également consulté sur ce projet de loi”. “Ce projet de décret permettra d’indemniser les personnes atteintes d’une des 18 maladies figurant sur la liste annexée au décret et reconnues par l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations-Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants)”, et il “détermine les zones du Sahara et de Polynésie française retenues pour l’application de la loi”.
Enfin, indique encore le communiqué, “il précise la méthode d’instruction des dossiers que retiendra le comité d’experts chargé de l’examen des demandes d’indemnisation” et “fixe les modalités de désignation des membres de la commission consultative de suivi des essais nucléaires dans laquelle siègeront des représentants du gouvernement, du Parlement, des associations et des institutions de la Polynésie française”.
Paris, 1 fév 2010 (AFP)
