Lire son protocole de soins : Règles de fonctionnement
Votre protocole de soins contient des informations sur la prise en charge de votre affection de longue durée exonérante. Le protocole est rédigé par votre médecin traitant, mais c’est le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui, après concertation avec votre médecin, valide les différents éléments de votre prise en charge. Pour bien comprendre ce protocole, informez-vous sur les éléments qui y figurent.
Quels éléments figurent dans le protocole de soins ?
Votre médecin mentionne sur ce formulaire ce qui est nécessaire au traitement et au suivi de votre maladie : les traitements, les examens biologiques, les consultations de professionnels de santé médicaux et para-médicaux.
Il s’appuie sur les recommandations relatives aux A.L.D. de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.)*. Quand elles n’existent pas pour la maladie concernée, votre médecin s’appuie sur les recommandations médicales élaborées par la communauté scientifique.
À savoir
Les recommandations de la H.A.S. se présentent notamment sous forme de listes qui comportent, maladie par maladie, les soins et les traitements qui peuvent être nécessaires à son traitement et suivi. Elles indiquent également ce qui est ou non remboursé par l’Assurance Maladie.
*La Haute Autorité de santé (H.A.S.) est un organisme d’expertise scientifique, consultatif, public et indépendant. Il est chargé notamment de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. En matière d’A.L.D, la H.A.S. élabore des recommandations pour le traitement de chaque affection.
Pour connaître les recommandations déjà parues, parlez-en avec votre médecin. Vous pouvez également contacter les associations de patients ou consulter le site de la Haute Autorité de Santé (voir les « Sites utiles »).
Comment lire votre protocole de soins ?
Rubrique « Information(s) concernant la maladie »
Diagnostic : avec votre accord, le médecin mentionne le ou les diagnostics concernés par la demande de prise en charge à 100 %.
Rubrique « Actes et prestations concernant la maladie »
Cette rubrique permet d’identifier les actes et prestations nécessaires à la prise en charge de votre maladie. Votre médecin mentionne :
– soit la référence de la recommandation de la H.A.S. relative à votre A.L.D. (avec votre accord) lorsqu’elle est publiée ; en fonction de votre état de santé, des actes et prestations peuvent être ajoutés ;
– soit le détail des soins en l’absence de recommandations de la H.A.S. ; le médecin peut, en cas de maladies multiples ou complexes, utiliser une formulation plus globale.
Les traitements et le suivi sont pris en charge à 100 % quand les cases ne sont pas cochées.
Seul le médecin conseil de l’Assurance Maladie, après concertation avec votre médecin traitant, peut intervenir dans cette partie. Les actes, prestations, médicaments, examens biologiques et dispositifs médicaux pour lesquels le médecin conseil a coché les cases sur le protocole sont pris en charge aux taux habituels.
Parcours de soins coordonnés
Votre médecin précise le recours aux médecins spécialistes nécessaires à la prise en charge de votre maladie, ainsi que leur spécialité et le type d’acte spécialisé prévu.
Cela vous permet de consulter directement ces médecins spécialistes sans passer par votre médecin traitant.
À noter : il n’est pas nécessaire de recopier les spécialistes mentionnés dans les recommandations de la H.A.S.
Rubrique « Date et signature »
Validité du protocole : le formulaire est établi pour une durée déterminée fixée par le médecin conseil de l’Assurance Maladie. À échéance, il pourra être renouvelé, en fonction de votre état de santé.
Votre signature doit être apposée dans la case en bas à droite, à côté des cachets et signatures du médecin conseil, de l’établissement ou centre de référence et du médecin traitant.
Source: ameli.fr
